L’Isoc France s’oppose à la loi anti-piratage

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La branche française de l’association pionnière de l’Internet estime que le principe de riposte graduée est contraire aux droits des citoyens.

Le texte de loi anti-piratage issu des accords Olivennes vient de s’attirer un nouvel opposant. Dans un communiqué daté du 10 juin, l’Isoc France “appelle au retrait du projet de loi Hadopi“.

La branche française de l’Internet Society, une association de droit américain composée de 20 000 membres et qui vise à promouvoir et coordonner le développement des réseaux informatiques dans le monde, considère la future loi Hadopi comme un “petit chantage entre amis“. Sous-entendu, entre le gouvernement et les majors du disque.

C’est le principe de riposte graduée qui fait sortir l’Isoc France de ses gonds. “La riposte graduée, c’est donc un peu comme les radars automatiques : on ne sait pas toujours ni quand ni pourquoi on a été flashé mais on est sûr de payer.

L’Isoc regrette notamment la possibilité pour les majors de dénoncer un internaute “pirate” auprès de l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui pourra le sanctionner sans lui permettre réellement de se défendre. Ce qui permettra aux maisons de disques “d’industrialiser la répression en court-circuitant toutes les sécurités d’un vrai procès“.

L’intérêt d’un petit groupe de personnes

La coupure de l’accès Internet et le risque de verser des dédommagements par les majors entre également dans la ligne de mire de l’association. “Le pardon de l’Hadopi [qui réduira la période de coupure Internet en cas de faute avouée] ne concerne pas les majors qui pourraient bien demander à l’internaute de passer directement à la caisse puisqu’il a ‘avoué’ sa faute“.

En résumé, la future loi n’est pas seulement “contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen ” mais sert essentiellement “l’intérêt d’un petit groupe de personnes qui, 10 ans après, n’a toujours pas compris où se situait la force d’Internet et pense qu’il faut transformer le Réseau en un ‘outil efficace et moderne de distribution commerciale’“.

Dans ce cadre, l’Isoc France rejoint les positions de la Cnil, de l’Arcep, de l’Asic voire du Parlement européen, qui ont également exprimé leurs désaccords sur les points répressifs du projet de loi. Ça commence à faire du monde…


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