Logiciel libre : Iliad/Free sous la menace d’une plainte pour violation de droits d’auteur

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Face au refus de redistribuer les sources des applications intégrées dans la Freebox, des développeurs menacent de poursuivre Iliad en justice.

Le torchon brûle entre Free et la communauté du libre. Plusieurs développeurs du noyau Linux et d’applications open source accusent Iliad de ne pas respecter la licence GPLv2 en intégrant des technologies libres dans la Freebox sans mentionner l’usage des logiciels libres et sans redistribuer le code source.

Harald Welte, développeur d’iptables (un élément important du noyau Linux), menace de porter plainte contre Iliad pour violation du droit d’auteur. Il est soutenu dans sa démarche par Rob Landley et Erik Andersen, auteurs de BusyBox (une suite d’utilitaires pour du matériel embarqué). Ils reçoivent le soutien logistique et financier de la branche française de la Free Software Foundation (FSF).

Pour le moment, nous avons envoyé une lettre à Iliad pour leur demander de se mettre en conformité avec les dispositions de la licence“, explique, à Vnunet.fr, Xavier Antoviaque, porte-parole de la campagne. “Si dans les 30 jours Iliad n’a pas réagi, la plainte sera déposée.” La convocation dans le bureau du juge n’est pas encore à l’ordre du jour mais on s’en rapproche.

La Freebox, un point de terminaison propriétaire

La lettre d’avertissent est partie hier, mercredi 14 novembre 2007, en recommandé. Les auteurs y réclament notamment que mention soit faite de l’utilisation des logiciels libres dans la documentation qui accompagne la Freebox, ainsi que soit mise en oeuvre la possibilité d’accéder aux codes sources des applications libres modifiées par les ingénieurs de chez Free pour ceux qui le demanderont.

Du côté de chez Free, on déclare avoir toujours respecté le principe de la licence GPLv2 qui fixe les conditions d’exploitation du noyau Linux. Mais la mise à disposition des sources de la Freebox est jugée inacceptable pour des raisons de sécurité et légales. Le modem de l’opérateur est considéré comme un point de terminaison du réseau et, à ce titre, reste la propriété de Free. Sous-entendu, son utilisateur n’a aucune légitimité à essayer de la modifier, contrairement à ce qu’il peut faire avec un modem qu’il acquiert de son propre chef.

Xavier Antoviaque balaie l’argument. “Il est déjà possible de pirater la Freebox aujourd’hui. Et la notion de propriété [de la box] n’est pas pertinente aux yeux de la GPL selon laquelle seule l’acte de redistribution compte.” Seul le respect du droit d’auteur, et de leur travaux, semble donc animer les plaignants.

La Livebox sur la sellette

Pourtant Free n’est pas le seul à utiliser des logiciels libres pour motoriser son terminal. C’est aussi le cas de la Livebox. “Les discussions sont avancées sur ce point“, souligne le porte-parole, “comme précédemment avec la Neufbox.” Neuf Cegetel a récemment publié les sources de son boîtier. “C’est le refus net et précis de dialogue d’Iliad qui empêche toute avancée, c’est ce qui a choqué les auteurs“, résume Xavier Antoviaque.


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