Logiciel libre : Iliad/Free sous la menace d’une plainte pour violation de droits d’auteur

Le torchon brûle entre Free et la communauté du libre. Plusieurs développeurs du noyau Linux et d’applications open source accusent Iliad de ne pas respecter la licence GPLv2 en intégrant des technologies libres dans la Freebox sans mentionner l’usage des logiciels libres et sans redistribuer le code source.

Harald Welte, développeur d’iptables (un élément important du noyau Linux), menace de porter plainte contre Iliad pour violation du droit d’auteur. Il est soutenu dans sa démarche par Rob Landley et Erik Andersen, auteurs de BusyBox (une suite d’utilitaires pour du matériel embarqué). Ils reçoivent le soutien logistique et financier de la branche française de la Free Software Foundation (FSF).

« Pour le moment, nous avons envoyé une lettre à Iliad pour leur demander de se mettre en conformité avec les dispositions de la licence« , explique, à Vnunet.fr, Xavier Antoviaque, porte-parole de la campagne. « Si dans les 30 jours Iliad n’a pas réagi, la plainte sera déposée. » La convocation dans le bureau du juge n’est pas encore à l’ordre du jour mais on s’en rapproche.

La Freebox, un point de terminaison propriétaire

La lettre d’avertissent est partie hier, mercredi 14 novembre 2007, en recommandé. Les auteurs y réclament notamment que mention soit faite de l’utilisation des logiciels libres dans la documentation qui accompagne la Freebox, ainsi que soit mise en oeuvre la possibilité d’accéder aux codes sources des applications libres modifiées par les ingénieurs de chez Free pour ceux qui le demanderont.

Du côté de chez Free, on déclare avoir toujours respecté le principe de la licence GPLv2 qui fixe les conditions d’exploitation du noyau Linux. Mais la mise à disposition des sources de la Freebox est jugée inacceptable pour des raisons de sécurité et légales. Le modem de l’opérateur est considéré comme un point de terminaison du réseau et, à ce titre, reste la propriété de Free. Sous-entendu, son utilisateur n’a aucune légitimité à essayer de la modifier, contrairement à ce qu’il peut faire avec un modem qu’il acquiert de son propre chef.

Xavier Antoviaque balaie l’argument. « Il est déjà possible de pirater la Freebox aujourd’hui. Et la notion de propriété [de la box] n’est pas pertinente aux yeux de la GPL selon laquelle seule l’acte de redistribution compte. » Seul le respect du droit d’auteur, et de leur travaux, semble donc animer les plaignants.

La Livebox sur la sellette

Pourtant Free n’est pas le seul à utiliser des logiciels libres pour motoriser son terminal. C’est aussi le cas de la Livebox. « Les discussions sont avancées sur ce point« , souligne le porte-parole, « comme précédemment avec la Neufbox. » Neuf Cegetel a récemment publié les sources de son boîtier. « C’est le refus net et précis de dialogue d’Iliad qui empêche toute avancée, c’est ce qui a choqué les auteurs« , résume Xavier Antoviaque. Pourtant, le conflit remonte à quelques années. A 2003 précisément, selon notre interlocuteur. A l’époque, les développeurs entrent informellement en contact avec Free sur la question de la redistribution des sources de la Freebox. Très vite, le service juridique interdit les discussions sur ce sujet sensible.

Soutenues par la branche française de la Free Software Foundation (FSF), des actions plus formelles sont entreprises entre les deux parties :  d’un côté, Xavier Niel, en tant que fondateur, Vice-président du conseil d’administration et actionnaire principal du groupe, Rani Assaf, le directeur technique d’Iliad, et, de l’autre Loïc Dachary, membre de la FSF France. Xavier Niel aurait alors donné son accord de principe sur la redistribution des sources. Mais dans les faits, la situation n’évolue pas.

Fin 2006, le ton est monté entre Xavier Niel et Loïc Dachary qui a porté le débat sur la place publique. Lassé d’attendre, les développeurs décident aujourd’hui d’agir.

Free accusé, Iliad visé

Leur démarche pose cependant un certain nombre de questions face à une société côté en Bourse quand on sait le poids que ce genre d’action peut avoir sur la cotation de l’entreprise. A commencer par le choix de la cible. Dans sa communication, la campagne vise bien la société Iliad et non sa filiale Free qui distribue les Freebox. « Je ne saurais pas vous répondre sur ce point précis mais je suppose que ce n’est pas fait au hasard« , justifie Xavier Antoviaque.

D’autre part, le conflit possible d’intérêt du porte-parole avec la concurrence. Xavier Antoviaque travaille en effet pour Neuf Cegetel. « Pas comme salarié mais en tant que consultant sur un projet précis.« , argumente l’intéressé qui s’empresse de dégager la responsabilité de l’opérateur. « Neuf Cegetel est plus embarrassé que moi, et craint que cette affaire ne pollue la communication avec Free. »

Xavier Antoviaque dirige par ailleurs sa propre société, Flouzo.net, dédié à l’organisation de campagnes en ligne. Dans ce cadre, Flouzo organise une une campagne de donations pour couvrir les frais de procédure judiciaire. « Il s’agit pour ces auteurs d’un ‘défi à part entière’« , souligne le communiqué de la campagne. La facture s’élève déjà à 25 000 euros. Avant poursuites.