Logiciels : harmonie Hollande-Sarkozy sur le libre, divergence sur les brevets

Brevetabilité des logiciels

Si les deux favoris des sondages considèrent le logiciel libre comme « un axe stratégique de développement« , ils s’opposent sur la problématique sensible des brevets logiciels.

Opposé à cette brevetabilité, le candidat socialiste a déclaré « veiller à ce que la mise en œuvre du brevet communautaire ne soit pas l’occasion de légitimer les brevets sur les logiciels, les méthodes mathématiques et les méthodes commerciales« .

À l’inverse, M. Sarkozy s’est déclaré favorable aux brevets logiciels. À ses yeux, ces brevets nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle participent à la réussite de grands éditeurs de logiciels d’entreprise tels que SAP.

Or, d’après le CNLL, les brevets logiciels « sont facteurs de risque juridique, en particulier pour les PME innovantes, et renforcent la domination d’un petit nombre d’acteurs en position dominante« .

Le Conseil partage, en revanche, la position exprimée par M. Hollande, selon laquelle « les brevets, qui sont légitimes dans le cadre de l’économie matérielle, ne doivent pas être transposés à l’économie immatérielle, en particulier aux algorithmes et aux méthodes d’affaires« .

Éducation

Les divergences de vues entre MM. Sarkozy et Hollande existent également sur la question de l’utilisation du logiciel libre à l’école.

Si Nicolas Sarkozy est « plutôt favorable à une place plus grande du logiciel libre dans l’éducation« , à la fois pour maîtriser la dépense publique et réduire la fracture numérique, il n’en fait pas « une priorité ».

À l’inverse, pour François Hollande l’utilisation du libre par les étudiants est stratégique.

« L‘éducation ne devra donc pas seulement faire des élèves des ‘consommateurs’ de l’informatique, mais aussi des ‘créateurs’ qui sauront décoder et surtout ‘coder’ cet univers« , a-t-il insisté.

(Lire la fin de l’article page 3 : la neutralité du Net )