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Loi anti-pirate : vers une suspension d’un an de l’accès Internet
L’avant-projet de loi contre le piratage en ligne se concentre sur le volet répressif plus que sur le développement des offres légales.
La future loi de lutte contre les téléchargements illégaux en ligne attendue pour le printemps avance. Selon Les Echos (du 6 février 2008), le texte de l’avant-projet de loi a été présenté, mardi 5 février, aux 45 signataires des accords défendus par la propositions la mission Olivennes et validés en novembre 2007.
Concernant les sanctions à prendre envers les internautes qui échangent illégalement des fichiers protégés par le droit d’auteur, le texte stipulerait l’envoi d’un premier message d’avertissement personnalisé. Si le courriel est techniquement envoyé par le fournisseur d’accès (FAI), il sera signé par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Cette autorité administrative sera saisie par les ayants droits qui constateront les infractions en ligne.
En cas de récidive, un deuxième message sera envoyé au titulaire de l’abonnement Internet. Une nouvelle récidive constatée dans les six mois entraînera une suspension d’abonnement d’un mois. En cas de nouvelle atteinte aux droits d’auteur, la suspension d’accès Internet sera étendue à 1 an avec impossibilité pour l’individu concerné de s’abonner chez un autre fournisseur d’accès. Un fichier centralisé, sorte de liste noire des internautes indésirables, sera géré par la Haute Autorité.
L’internaute pourra faire appel
Selon le texte actuel, l’internaute pourra faire appel de ses sanctions coupant l’accès Internet. Avec possibilité de suspendre la décision tant que le cas ne sera pas jugé. Il reste également à désigner le tribunal qui sera chargé des dossiers : tribunal de grande instance ou administratif.
Toujours selon le quotidien économique, l’avant-projet de loi ne prévoit rien pour l’offre légale. Pourtant, une partie des accords signés à l’Elysée portait sur le développement de la vidéo en ligne avec une fenêtre d’accès VOD identique à celle des sorties DVD, sur l’interopérabilité des fichiers musicaux, et sur l’abandon des DRM (digital right management ou gestion de droits numériques). L’intitulé exact de la mission accomplie par le patron de la Fnac était d’ailleurs ‘Mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques’.
Le texte soumis par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, doit d’abord passer devant le Conseil d’Etat qui rendra son avis avant la fin février. Le gouvernement veut aller vite. Les ayants droits espèrent une loi avant l’été prochain.
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Categories : Offres Internet, Vie publique.
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Derniers commentaires
9 Responses to Loi anti-pirate : vers une suspension d’un an de l’accès Internet-
Le 6 février 2008 à 19:05 par Johan
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Le 6 février 2008 à 19:05 par Johan
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Le 7 février 2008 à 9:36 par Un lecteur assidu
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Le 7 février 2008 à 10:31 par Bruno DELHAYE*
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Le 7 février 2008 à 10:41 par Nicolas
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Le 9 février 2008 à 19:10 par nevx
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Le 10 février 2008 à 12:08 par jean
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Le 13 février 2008 à 6:10 par Patrick
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Le 2 avril 2009 à 22:14 par zébulon
Quand tous ces hypocrites de majors et autres FAIs auront coupé les abonnements de la plus grande partie des internautes qui « consomment » vraiment de l’Intenret (d’après vous à quoi peuvent bien servir les abonnements 20Mb ? A envoyer des emails plus vite ? Non, à partager les vidéos de la grand-mère, bien-sur), ils vont expliquer comment à leurs actionnaires les fortes baisses d’utilisation de la bande passante ? Ils vont compenser en la remplissant d’encore plus de spam (en finissant de ne pas entretenir leurs pseudos-filtres, par exemple ; chez Neuf, ils font ça très bien depuis le rachat d’AOL France. Même leur service « abuse » ne fonctionne plus, on se fait jeter !) pour maintenir des chiffres d’utilisation à des niveaux « acceptables » pour la rentabilité boursière ?
Attendons encore de juger des offres de téléchargements légaux, histoire d’applaudir enfin, à moins que ce ne soit pour conclure la critique…
Quand tous ces hypocrites de majors et autres FAIs auront coupé les abonnements de la plus grande partie des internautes qui « consomment » vraiment de l’Intenret (d’après vous à quoi peuvent bien servir les abonnements 20Mb ? A envoyer des emails plus vite ? Non, à partager les vidéos de la grand-mère, bien-sur), ils vont expliquer comment à leurs actionnaires les fortes baisses d’utilisation de la bande passante ? Ils vont compenser en la remplissant d’encore plus de spam (en finissant de ne pas entretenir leurs pseudos-filtres, par exemple ; chez Neuf, ils font ça très bien depuis le rachat d’AOL France. Même leur service « abuse » ne fonctionne plus, on se fait jeter !) pour maintenir des chiffres d’utilisation à des niveaux « acceptables » pour la rentabilité boursière ?
Attendons encore de juger des offres de téléchargements légaux, histoire d’applaudir enfin, à moins que ce ne soit pour conclure la critique…
Je suis lassé de voir que l’on ne parle que de piratage. Nous ne sommes pas tous des pirates.Il y a beaucoup mieux à faire. Des exemples faire la chasse à tous les spams, les virus… Et puis si les pouvoirs publiques veulent faire vraiment quelque chose d’utile qu’ils se penchent sur la l’inégalité entre la ville et la campagne pour l’internet. Dans la France « profonde » les abonnements sont beaucoup plus chères, avec beaucoup moins de services et un débit faible.
Et pour notre classe politique qui nous ruine depuis 30 ans en nous présentant toujours les mêmes tètes, il n’y a pas de suspension ? Et pour nos banquiers qui piratent les comptes de particuliers pour jouer sur les marchés, il n’y a pas de suspension ? Etc.
J’aimerais connaitre le lien entre la suspension d’internet et le fait de faire du recel de contrefaçon.
N’est-ce pas à un juge de demander ce genre de condamnation ? J’ai l’impression que peu de monde se rendent compte du préjudice personnel que cela peut poser.
pourquoi achetez un cd 10
il veulent plus de telechargement illegaux c´est simple …arreter tous les fornisseur qui offre des super vitesse pour telecharger quoi?, donc reduire les vitesses, plus de vente de cd ou dvd vierge, plus de graveur en vente, plus de disques dure voila la solutions , les gouvernement nous donnes tous les outils pour pirater, apres non non pas le droit de telecharger alors pourquoi tous ces outils a notre disposition , c´est comme si on nous donner la clé d´une banque pour aller se servir´…. mais tu n´as le droit de te servir alors pourquoi la clé,
c´est n´importe quoi , arrêter de se moquer du peuple
Rien d’étonnant à ce que j’ai lu, vu le « chef d’état » mis à la « tête »…
Après la répression totale et sans distinction (terreau d’une anti-démocratie), on a eu droit au salut Nazi et à des menaces de la part de « représentant » de la loi (ou d’un pouvoir de plus en plus totalitaire). Alors quel avenir pour les pauvres internaute qui quelques fois ne respectent pas exactement les lois (dont je fais partie) parfois par facilité (gratuité, accès facile), parfois par manque de moyens (pas besoin de disserter sur le « raquette commerciale » de certaines sociétés) et parfois par conviction (anti-lobbying, désobéissance R
cette loi est incapable de gérer le problème actuel du téléchargement.
une petite remarque; yann arthus bertrand va sortir un film sur la planète d’ici quelques jours ,ce film il l’a voulu complètement libre de droits pour que chacun puisse en profiter pleinement ,donc si les internautes mettent son film en peer to peer et que l’on leur dit qu’ils ont étés pris en train de télécharger sur un site de p2p (apparemment on peut détecter qui est sur un p2p mais pas ce qu’il télécharge!!) vas t’il y avoir sanctions ,et que dire sur les échanges de fichiers musicaux ,films ou livres libres de droits ,c’est légal ,deuxièmement les internautes disent de supprimer les clés wep et wpa de leur box ,en cas de contrôle difficile de dire qui est allé sur votre connexion et as été sur un site p2p même si on récupére l’ip de la machine ,on sait très bien que tout se contourne,donc comment punir un abonné si il n’est pas responsable !!!!
voila donc je recommande a tous de télécharger le film de yann arthus bertrand quand il vas sortir et le mettre de suite en p2p sous divers intitulés et de se les télécharger et effacer ensuite quitte pendant un temps a ne télécharger que ce type de fichier et d’attendre les premiers courriers ce sera comique de voir sur quoi vont se baser les accusations ‘téléchargement de film légal !!!’ »!!!!!!!!