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Loi Hadopi : le président du SNEP créé la polémique
En comparant les anti-loi Hadopi à des personnes qui « auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre », Christophe Lameignère, le président du SNEP, s’attire la colère de l’UFC-Que Choisir.
La situation morose du marché des ventes de musique en France contrarie beaucoup le SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique) et son président Christophe Lameignère, également P-DG de Sony Music France. Selon lui, les coupables qui ont fait plonger les ventes de CD’s sont tout trouvés : le téléchargement illégal, que le président du SNP qualifie de “concurrence illicite”, et les pirates.
Dans un entretien vidéo accordé au NouvelObs.com, Christophe Lameignère qualifie les anti-loi Hadopi de « voleurs à la petite semaine », qui font preuve d’une « attitude totalitaire » alors qu’ils n’ont jamais rien créé, contrairement aux artistes victimes de la baisse des ventes de musique et du piratage. « Ils ne proposent que des solutions à l’emporte-pièce », en restant « planqués derrière leur ordinateur ».
Si chacun a le droit de faire part de ses opinions, les propose du président du SNEP ont fini par déraper, lors d’une conférence tenu devant la presse le 10 septembre dernier. « Ces gens-là [les anti-Hadopi et les pirates, ndlr], ils auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre », rapporte le quotidien Metro. Des propos malheureux et une comparaison choquante qui n’ont pas manqué de susciter de vives réactions.
Ainsi, l’UFC-Que Choisir demande instamment au SNEP de présenter « des excuses publiques » pour ce « dérapage ». L’association de consommateurs s’exprime au nom de la plate-forme Création Public et Internet, dont elle est membre, avec le SAMUP (Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l’ Art Dramatique de France), la Quadrature du Cercle, un collectif de citoyens français, l’ISOC France et Pour le Cinéma, la plate-forme fondée par le rédacteur de la Lettre aux spectateurs citoyens, signée par près des réalisateurs, producteurs et acteurs qui se sont élevés contre l’Hadopi.
En outre, l’UFC-Que Choisir explique que, contrairement aux idées reçues et à ce pense le SNEP, les internautes qui téléchargent illégalement des contenus (musique, séries ou films) seraient aussi « ceux qui consomment le plus de biens et services culturels« .
L’association encourage plutôt l’industrie musicale à « réfléchir à une amélioration de l’offre légale ». Telle est le but de la nouvelle mission « Création et Internet », présidée par Patrick Zelnik, le fondateur du label Naïve, et initiée par Frédéric Mitterrand. Cette mission a pour but de proposer des améliorations de l’offre légale de contenus sur Internet d’ici le 15 novembre prochain.
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64 Responses to Loi Hadopi : le président du SNEP créé la polémique-
Le 11 septembre 2009 à 19:02 par Joursat
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Le 11 septembre 2009 à 19:38 par TOTO
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Le 11 septembre 2009 à 19:39 par TOTO
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Le 11 septembre 2009 à 19:42 par TOTO
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Le 11 septembre 2009 à 20:01 par nanobis
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Le 11 septembre 2009 à 21:16 par GrosTrollPoilu
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Le 11 septembre 2009 à 22:09 par Linux Manua
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Le 11 septembre 2009 à 22:30 par Dagobert
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Fable : le vrai métier des artistes et le roi-président
Il était une fois des artistes dont le métier était de chanter face au roi et au peuple se produisant ainsi, de villages en villes, devant un public qui leur donnait de l’argent pour les écouter le temps d’une soirée. Puis, vint le progrès électricité qui leur permit d’augmenter le volume de leur voix et ainsi toucher plus de monde venant payer pour les écouter. Plus tard, le progrès apporta quelque chose d’incroyable : le don d’ubiquité, soit la possibilité de s’enregistrer sur un disque (de en petit). Avantage : en passant quelques jours ou semaines, ils pouvaient faire fortune (ou pas) en vendant ces disques à des milliers ou millions d’exemplaires sans avoir besoin d’aller travailler chaque soir devant leur public. Quelle aubaine ! Ils faisaient même payer les radios (autre progrès survenu) lorsqu’elles diffusaient leurs chansons. Puis, le progrès continua son chemin. Il permit au public, cette fois, de se partager, grâce à leur ordinateur, les chansons de ces artistes. Alors, les artistes allèrent voir le roi (appelé à présent le Président) pour se plaindre et lui demandèrent de mettre en prison ceux qui écoutaient leurs chansons sans leur payer un péage sur chaque écoute. Le roi-président leur dit Oui mais il n’avait pas assez de place dans ses prisons pour mettre tout le monde. Comment feraient ces derniers pour payer leurs impôts et taxes au roi-président s’ils étaient en prison ? Alors, le roi-décida d’empêcher les communications entre les ordinateurs (empêchant du coup les courriers, les consultations d’informations, les achats à distance, etc) et de leur prendre de l’argent pour les punir. Et pourtant les médecins, infirmières, plombiers, artisans, avocats, boulangers, etc, s’ils voulaient gagner plus, ils devaient travailler plus. Etre au contact de leurs clients. Se produire devant leur public en somme. Les artistes avaient oublié leur vrai métier.
LA COPIE PRIVÉ ET UN DROIT FONDAMENTAL
La copie privée peut avoir comme source une œuvre achetée par le copiste ou reçue suite à la diffusion (dans le cas de la diffusion d’un film à la télévision par exemple). La question de la licéité de la source reste en suspens : l’exception de copie privée suppose-t-elle que le fichier à partir duquel est fait la copie soit licite? La Cour de cassation, dans son arrêt du 30 mai 20062, avait évoqué ce point en reprochant à la cour d’appel de Montpellier3 d’avoir relaxé un étudiant accusé d’avoir copié illégalement 509 films sans se prononcer sur le caractère licite ou non de la source. L’affaire avait été renvoyé devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Celle-ci a éludé cette question en fondant la condamnation du jeune internaute sur le fait qu’il prêtait les CD litigieux à ses amis et dépassait ainsi le cadre de l’usage privé.
La copie privée ne doit pas être confondue avec la copie de sauvegarde qui concerne notamment les logiciels, et qui se limite à des sources acquises par le copiste, sans redistribution.
Qu’est-ce exactement ? La rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions, la loi a institué une redevance perçue auprès des fabricants et des importateurs de supports d’enregistrements vierges (sonores et audiovisuels). Cette redevance est collectée par la Sorecop, pour la copie privée sonore (supports audio) et par Copie France, pour la copie privée audiovisuelle (supports audiovisuels). La copie privée sonore est répartie comme suit : 50 % aux sociétés d’auteurs, 25 % aux sociétés d’artistes-interprètes, 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes. La copie privée audiovisuelle fonctionne avec une clé de répartition de 33,33 %. Le premier tiers va aux sociétés d’auteurs, le second aux sociétés d’artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs audiovisuels (source: http://www.irma.asso.fr ).
En contrepartie du droit de copie, une partie du prix d’achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia, notamment les vidéocassettes, CD-R et RW vierges, la mémoire flash et les appareils exploitant ce type de supports, tels que les clés USB, est prélevée. Cette taxe se présente sous la forme d’une redevance pour la rémunération des ayants-droits (auteurs, compositeurs, artistes, etc…). Cette redevance est ensuite reversée – par l’intermédiaires d’organismes spécialisés et agréés – conformément aux sommes taxées pour les auteurs, un quart pour les artistes-interprètes et un quart pour les sociétés de production. L’obligation de payer cette redevance s’impose aux fabricants ou aux importateurs installés en France. Les sites internet européens n’y sont pas soumis, a rappelé la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 22 mars 20074. Toutefois, d’un point de vue réglementaire, tout usager qui acquiert ce type de support est théoriquement redevable de cette taxe (de fait, les transactions grand public via Internet sont rarement contrôlées par l’administration fiscale ou les douanes, faute de moyens).
Le mode de calcul a été censuré par le Conseil d’État dans une décision rendue le 11 juillet 2008. La Haute Juridiction a censuré la rémunération pour copie privée. Elle a jugé que la rémunération pour copie privée ne peut prendre en considération que les copies licites réalisées dans les conditions prévues par les articles L. 122-5 et L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle précités, et notamment les copies réalisées à partir d’une source acquise licitement. Est donc entaché d’illégalité, la redevance calculée en tenant compte du préjudice subi du fait des copies illicites de vidéogrammes ou de phonogrammes. L’annulation contentieuse prendra effet vers la mi-janvier 2009.
Ce droit qui régit la propriété artistique est trop excessif. Il faut le limiter et donner au domaine public plus d’oeuvres.
Et un point Godwin pour le président du SNEP, un.
Pour ceux a qui ca ne dit rien :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin
Face aux insultes : Boycott + 10 Antidotes anti-Hadopi
http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html
Le porte monnaie du contribuable a la grippe ! Et c’est pas fini, une véritable pandémie !
Vu le prix des CD DVD et Blu-ray je ne connais pas beaucoup de parents capables de fournir à leurs ados l’argent que réclament les industriels de la musique ou du cinéma !
J’ai un seul conseil à donner à ces industriels, qu’ils se reconvertissent dans les telecoms et qu’ils laissent bosser les créateurs. C’est la dure loi du marché. Les rentes c’est fini !