Loi Hadopi : on n’est plus à une semaine près…

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En raison des débats persistents, le vote définitif de l’Assemblée nationale devrait finalement intervenir le 12 mai.

Quand s’arrêteront les aventures rocambolesques de la loi Création et Internety (surnommée loi Hadopi) ? Le texte, dont un nouveau vote définitif doit intervenir à l’Assemblée nationale le 12 mai prochain, continue de susciter un intense débat, tant dans l’Hémicycle que parmi les artistes.

Dernier coup d’éclat en date hors du Parlement : une lettre ouverte adressée à Martine Aubry, Première secrétaire du PS, publiée dans Le Monde et signée de Juliette Gréco, Bernard Murat, Pierre Arditi, Maxime Le Forestier et Michel Piccoli. Ce petit collectif estime que le principal parti de gauche a adressé à leur égard “un message de rupture” et a “également perdu son âme”.

L’Assemblée nationale a donc reporté d’une semaine le vote sur le projet de loi Création et Internet en raison des nombreux amendements déposés par l’opposition.

Selon Reuters, la Conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble des articles, qui était initialement prévu mardi ou mercredi, devrait intervenir le 12 mai. 

Le projet de loi devrait faire l’objet d’une deuxième lecture au Sénat. En cas de désaccord entre les deux chambres du Parlement, c’est l’Assemblée nationale qui tranchera.

Un débat européen en fond de toile

La loi Hadopi, qui remet au goût du jour la riposte graduée, prévoit la suspension de la connexion de “l’internaute pirate”. Le texte prévoit également le maintien du paiement du volet Internet dans sa facture triple play en cas de coupure d’accès.

A la surprise générale, le texte, qui devait être adopté le 9 avril dernier, avait été repoussé, à la faveur d’une combinaison de facteurs variés. Le manque de consensus autour de la loi et le nombre réduit de députés de la majorité avaient permis aux membres de l’opposition – PS en tête – de faire barrage au passage de la loi Création et Internet.

A l’échelle européenne, la riposte graduée cause suscite également l’embarras dans le cadre des débats liés au Paquet Télécoms du nom de la révision du cadre télécoms dans l’UE. L’amendement, rédigé par l’eurodéputé Guy Bono (groupe PSE) et validé par le Parlement européen, présente l’accès Internet comme un droit fondamental.

La version retenue par les eurodéputés précise également que toute décision de suspension d’abonnement doit émaner d’un tribunal. Un texte qui met à mal la loi Hadopi.

Néanmoins, le Parlement européen devrait mettre de l’eau dans son vin et proposer une nouvelle mouture de ce point précis dans le “Paquet Télécoms’ en adéquation avec la loi française Création et Internet actuellement débattue.

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