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Loi Hadopi : on n’est plus à une semaine près…
En raison des débats persistents, le vote définitif de l’Assemblée nationale devrait finalement intervenir le 12 mai.
Quand s’arrêteront les aventures rocambolesques de la loi Création et Internety (surnommée loi Hadopi) ? Le texte, dont un nouveau vote définitif doit intervenir à l’Assemblée nationale le 12 mai prochain, continue de susciter un intense débat, tant dans l’Hémicycle que parmi les artistes.
Dernier coup d’éclat en date hors du Parlement : une lettre ouverte adressée à Martine Aubry, Première secrétaire du PS, publiée dans Le Monde et signée de Juliette Gréco, Bernard Murat, Pierre Arditi, Maxime Le Forestier et Michel Piccoli. Ce petit collectif estime que le principal parti de gauche a adressé à leur égard « un message de rupture » et a « également perdu son âme ».
L’Assemblée nationale a donc reporté d’une semaine le vote sur le projet de loi Création et Internet en raison des nombreux amendements déposés par l’opposition.
Selon Reuters, la Conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble des articles, qui était initialement prévu mardi ou mercredi, devrait intervenir le 12 mai.
Le projet de loi devrait faire l’objet d’une deuxième lecture au Sénat. En cas de désaccord entre les deux chambres du Parlement, c’est l’Assemblée nationale qui tranchera.
Un débat européen en fond de toile
La loi Hadopi, qui remet au goût du jour la riposte graduée, prévoit la suspension de la connexion de « l’internaute pirate ». Le texte prévoit également le maintien du paiement du volet Internet dans sa facture triple play en cas de coupure d’accès.
A la surprise générale, le texte, qui devait être adopté le 9 avril dernier, avait été repoussé, à la faveur d’une combinaison de facteurs variés. Le manque de consensus autour de la loi et le nombre réduit de députés de la majorité avaient permis aux membres de l’opposition – PS en tête – de faire barrage au passage de la loi Création et Internet.
A l’échelle européenne, la riposte graduée cause suscite également l’embarras dans le cadre des débats liés au Paquet Télécoms du nom de la révision du cadre télécoms dans l’UE. L’amendement, rédigé par l’eurodéputé Guy Bono (groupe PSE) et validé par le Parlement européen, présente l’accès Internet comme un droit fondamental.
La version retenue par les eurodéputés précise également que toute décision de suspension d’abonnement doit émaner d’un tribunal. Un texte qui met à mal la loi Hadopi.
Néanmoins, le Parlement européen devrait mettre de l’eau dans son vin et proposer une nouvelle mouture de ce point précis dans le « Paquet Télécoms’ en adéquation avec la loi française Création et Internet actuellement débattue.
Lire également : dossier spécial Vnunet.fr : Loi anti-piratage : avis de tempête
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Categories : Piratage, Vie publique.
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Derniers commentaires
11 Responses to Loi Hadopi : on n’est plus à une semaine près…-
Le 6 mai 2009 à 6:49 par edend
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Le 6 mai 2009 à 9:25 par angeln
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Le 6 mai 2009 à 10:22 par discofab
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Le 6 mai 2009 à 14:04 par AngyMan
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Le 6 mai 2009 à 16:05 par ricko59
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Le 6 mai 2009 à 22:11 par nununchka
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Le 10 mai 2009 à 2:30 par SOS
Commentaires plus récents
Mise en place de la justice privée et disparition de la présomption d’innocence. Si il n’y a plus de justice, il serait temps que le peuple rende justice… en commençant par ejecter les criminels qui légifèrent pour les intérêt des lobbys et autres mafias… Une démocratie ne devrait pas tolérer qu’un homme puisse contraindre un autre homme, mais hélas nous sommes depuis un certain temps déjà en dictature.
« Juliette Gréco, Bernard Murat, Pierre Arditi, Maxime Le Forestier et Michel Piccoli » C’est qui eux ? Si ce sont des artistes j’en ai jamais entendu parler et je crois pas qu’il existe des gens qui télécharge leurs
Bin bravo pour la culture mon grand, tu sais c’est pas parcque tu n’as pas beaucoup de culture cinématographique ou musical, ou en tout cas pas la même que certain, que ces gens ne sont pas des artistes … Renseigne toi avant de dire n’importe quoi.
Et bien sûr, l’UE va se plier à la France… :/
Le dernier barrage contre cette loi qui bafoue la démocratie (à commencer par la présomption d’innocence) sera le conseil constitutionnel… S’il n’est pas vérolé lui aussi!
Et au final, les FAI vont débourser pour coupe internet sans couper le téléphone/la télé = ça risque de se répercuter sur les factures;
Il faudra payer un internet coupé si l’on est soupçonné d’avoir téléchargé;
Et on trinquera si l’on n’a pas su protéger correctement son réseau… ou si l’on a une adresse IP usurpée…
Bref, des innocents vont payer (très) cher à cause d’une loi obsolète et inapplicable.
Les députés/sénateurs feraient mieux de promouvoir la musique libre, les plates-formes de téléchargement légal, plutôt que de s’enfermer dans un système qui nuira à tous.
Monsieur le journaliste,
HADOPI n as pas ete repoussee le 9 avril dernier mais REJETEE. Ce qui est une grosse difference. Que cette loi rejetee doivent repasser encore apres avoir ete rejetee et tout simplement anti democratic mais Mr Sakorzy fera TOUT ce qu il peut pour qu elle passe. Et malheureusement elle passera. Le peuple Francais doit se reveiller.
Ce qui serait amusant, serait qu’un méchant pirate se pose à côté de chez Monsieur Arditi (faut aller vite, il doit pas loger chez les plus pauvres et les moins protégés par notre Police-pour-les-riches), utilise son « IP aisément sécurisée » comme dirait Madame Albanel, et télécharge massivement. Puis qu’il fasse une petite dénonciation à la Police? Remarque, bien sûr, Monsieur Adriti étant riche, il bénéficiera de la présomption d’innocence accordée en France à tout citoyen (entendre « riche »).
Aucun respect de la vie privé des gens !!
Etat & UMP serait il devenu totalitaire ??
Et la loi dans tout ça. Arrêtons de polémiquer … Le téléchargement illégale est par définition illégale …. Alors quoi ? Allons nous aussi autoriser le vol de CD & DVD dans les magasins ? Pourquoi pas … finalement la finalité est la même non ?
La loi, certe.
Que le travail des artistes soit remunéré aussi.
Cependant, de là à rassembler pouvoir judiciaire et pouvoir executif il y a des limites …
De plus, je vous rappelle qu’il est envisagé de forcer les gens (nous) à installer un mouchard homologué, payant et à code fermé (i.e. personne ne saura vraiment ce qu’il espionne).
Si cela est fait d’ici quelques temps ce charmant programme sera mis à jours pour scanner dossiers, mails, etc, à la recherche de pédophiles ou terrorisme et là, qui osera s’y opposer ?
De plus aucun industriel n’est tenu par la loi de fournir materiel, équipements et logiciels sécurisé, mais l’utilisateur final est tenu d’être protégé sous peine de se voir injustement puni.
Il faut savoir faire la part des choses.
Cela ne m’inspire plus que qu’éc