Loi numérique : gare à la tentation « du repli sur soi »

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Alors que la CMP sur le projet de loi du numérique arrive, 5 organisations (ASIC, France Digitale, SFIB, Syntec Numérique, TECH IN France) craignent un impact négatif de certaines dispositions.

La dernière fois que plusieurs organisations professionnelles du numérique unissaient leurs voix, c’était à propos du projet de loi sur le renseignement en 2015. Cette fois-ci, l’attention se concentre sur le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire. A la sortie de l’examen par le Sénat, plusieurs organisations avaient exprimé leurs préoccupations chacun de leur côté.

Cette fois-ci, dans la perspective de la Commission mixte paritaire prévue le 29 juin, cinq organisations – ASIC, France Digitale, SFIB, Syntec Numérique et TECH IN France – s’inquiètent de « la tentation du repli sur soi ou du protectionnisme ». Alors que le texte initial exposé par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire après une consultation publique montrait une vision « plus positive ».

Le « club des 5 » perçoit des dispositions suggérées par certains parlementaires qui vont à rebours de cette approche. Pire : elles porteraient atteinte à des « principes fondamentaux du numérique, en particulier ceux qui garantissent un Internet libre, neutre, ouvert et propice à l’innovation ».

Le volet de la localisation géographique des données serait troublant dans la dernière mouture du texte sorti à la fin des débats au Sénat : « Imposer le lieu de stockage des données en Europe n’a donc pas de sens, ni en termes technologie, ni de sécurité, ni encore de protection des citoyens. Ce qui importe, c’est le régime juridique appliqué à ces données et à leur transfert et donc ce qui est actuellement en discussion entre l’Europe et les Etats-Unis au titre du Privacy Shield. »

Tout en poursuivant : « Plutôt que de tenter d’entraver vainement la circulation des données, mieux vaut chercher à garantir que le même niveau de protection s’applique pour les données personnelles des Européens, quel que soit le lieu de stockage, dans le cadre des traités internationaux comme celui en cours de négociation. »

La question du statut d’hébergeur revient au goût du jour. C’est un serpent de mer malgré une certaine stabilité trouvée à travers la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. « Les différentes atteintes qui seraient portées, dans ce texte ou ailleurs, à l’intégrité du statut d’hébergeur, aboutiraient à changer le visage d’Internet », estiment les co-signataires de l’appel.

« Demander aux plateformes de contrôler et d’agir de façon excessive sur contenu des utilisateurs qu’elles hébergent ou référencent, c’est prendre la responsabilité d’un Internet de moins en moins démocratique. »

Néanmoins, les 5 organisation se montrent ravies d’avancées à travers le projet de loi pour une République numérique comme « la circulation des données et du savoir », « la protection des individus dans la société numérique » et à garantir « l’accès au numérique pour tous » (inclusion) ou l’émergence d’un statut légal du e-sport.


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