L’OMC planche sur le commerce électronique

Régulations

L’Organisation Mondiale du Commerce se donne un an pour proposer un traité de régulation des échanges sur le net.

Le conseil général de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) lance un programme de dix mois afin de définir exactement quel cadre légal peut être établi pour gérer le commerce sur Internet. En premier lieu, le groupe de réflexion va s’employer à formaliser une proposition américaine qui suggère que tous les droits de douane qui s’appliquent actuellement sur le Net soient gelés au plus tard jusqu’en l’an 2000.

Si cette idée est acceptée par la majorité des 124 états qui siègent à l’OMC, les pays en voie de développement emmenés par l’Inde, le Brésil et l’Egypte exigent cependant que les nouvelles règles soient exclusivement mises en place par les gouvernements des pays et en aucun cas par les acteurs privés. “Nous voulons bien recevoir l’aide technique des investisseurs privés qui ont beaucoup à nous apprendre dans un domaine où nous sommes relativement novices mais nous ne voulons pas que ce soit eux qui établissent la législation de notre pays”, explique Srinivasan Narayanan, le délégué indien.

Le commerce sur Internet est un des secteurs du commerce international qui se développe le plus rapidement. D’après les chiffres du bureau en charge du commerce américain, il aurait pesé quelque 8 milliards de dollars (48 milliards de francs) en 1997. En 2003, il devrait atteindre les 327 milliards de dollars (1962 milliards de francs). Tandis que le nombre d’internautes double chaque année, il n’y a pour l’heure aucune règle qui gouverne ce gigantesque marché. L’OMC qui a planifié 10 mois de réflexion sur le sujet espère pouvoir présenter un traité international en novembre 1999.


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