L’OMPI s’attaque à l’enregistrement sauvage

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L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) préconise plusieurs moyens pour empêcher des individus peu scrupuleux de déposer sur Internet le nom de domaine d’une société connue, afin de le monnayer ensuite, lorsqu’elle lancera son site Web.

Souvent désignés sous le nom de cybersquatteurs, des particuliers ou des entreprises n’ont pas hésité à déposer en rafale sur Internet des noms de domaines d’entreprises célèbres, pour espérer leur revendre le jour où elles créent leur site Web. Récemment, le nom de la commune viticole de Châteauneuf-du-Pape été enregistré sur le Web avec plusieurs orthographes par deux particuliers, qui souhaitent maintenant les revendre au prix fort. Un autre exemple ? Un jeune internaute américain de 24 ans, Rafael Fortuny, a déposé plus de 800 noms de domaines semblables à ceux de grandes sociétés pour renvoyer les visiteurs de ces sites vers les pages du site pour adultes ClubAnytime.com. Pour éviter un long et coûteux procès en justice, de nombreuses sociétés ont déjà accepté de mettre la main à la poche pour “racheter” leur nom. En effet, il existe un vide juridique actuel sur le dépôt des noms de domaine : globalement, la loi qui règne est celle du premier arrivé, premier servi !

Pour y mettre fin, l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) vient de publier une série de propositions de réglementations. Son rapport a été commandité par le gouvernement américain en juillet 1998 et va être discuté du 25 au 27 mai lors d’une réunion de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Signalons au passage que cette organisation à but non lucratif vient de sélectionner les sociétés privées (dont France Télécom, voir édition du 22 avril 1999)) qui seront désormais responsables de l’enregistrement des noms de domaines.

Que préconise le rapport de l’OMPI ? D’abord, les gardiens des noms de domaines devront s’assurer que les détails donnés pour l’enregistrement sont fiables. De nombreux cybersquatteurs ont réussi à déposer leur noms en falsifiant des informations. Pour les marques déposées célèbres, l’OMPI suggère un mécanisme d’exclusion qui “interdit à n’importe quelle personne autre que le propriétaire de la marque de l’enregistrer en tant que nom de domaine”. Pour éviter le dépôt d’orthographes voisines, les noms proches des marques connues devront être justifiés. Bref, deux recommandations de bon sens. Problème, leur application représente un travail colossal !


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