L’opération ‘.asso.fr’ mécontente les prestataires

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Exclu de l’opération ‘.asso.fr’, le registrar SC3M proteste et accuse l’Afnic de discrimination commerciale par l’imposition de conditions difficiles à supporter pour les plus petits prestataires. Si ces protestations n’ont pas empêché le lancement de l’opération, le 2 juillet dernier, une action en justice pourrait être intentée.

L’opération “.asso.fr gratuit pendant 1 an” proposée par l’Afnic (voir édition du 2 juillet 2001), l’association française de gestion des noms de domaine en “.fr”, ne fait pas que des heureux. Notamment SC3M, un prestataire de Besançon, se plaint des “conditions dictatoriales de l’Afnic” dans une lettre envoyée par son directeur Maurice Guillaume à ses confrères. “En imposant aux prestataires d’offrir des services gratuits (e-mails, redirections et même 12 mois d’hébergement !) en plus de la gratuité d’enregistrement du domaine, l’Afnic a clairement fait en sorte d’éliminer de l’opération promotionnelle toutes les entreprises, pauvres ou bien gérées, qui ne peuvent évidemment pas offrir ces services gratuitement. Elle a ainsi éliminé de l’opération 90 % des prestataires et se vante d’avoir fédéré les 10 % restants ! Bravo l’Afnic.” Il est vrai que sur les 918 prestataires affiliés, seuls 111 participent à l’opération promotionnelle.

Maurice Guillaume pose notamment la question du devenir des sociétés prêtes à enregistrer au moins 100 noms de domaine avec le service gracieux qui l’accompagne (de la gestion et la redirection des e-mails à l’hébergement intégral). A 250 francs minimum de frais de fonctionnement annuels par site associatif, comment un prestataire va-t-il survivre à une telle charge de travail non rémunéré ? Par ailleurs, l’Afnic écarte plus de 800 prestataires qui pourtant cotisent bien à l’organisme de gestion des noms. Des cotisations qui financent en partie la campagne promotionnelle “.asso.fr”. “Notre intention n’est pas de faire un procès pour faire un procès mais d’alerter l’opinion et de faire comprendre à l’Afnic la dangerosité de son action afin que cela ne se reproduise plus”, explique Maurice Guillaume. “L’Afnic se place en abus de position dominante en forçant ses clients, nous les prestataires, à faire des offres commerciales qu’ils n’ont pas souhaitées et ne peuvent pas forcément supporter”, complète le directeur de SC3M, “sur le principe, on ne peut pas accepter cela”. Dès lors, Maurice Guillaume demande le retrait de l’offre promotionnelle, l’annulation de tous les domaines enregistrés gratuitement, des dommages et intérêts et la condamnation aux dépens. Rien de moins.

Une approbation contestée

L’Afnic, par la voix de son président Jean-Yves Babonneau, répond que l’opération de dynamisation du “.asso.fr” a été “unanimement approuvée aux comités de concertation et au conseil d’administration”. “Faux”, répond Maurice Guillaume, pour qui les prestataires “ont certes accepté le principe de la promotion mais n’ont jamais accepté l’idée qu’elle devrait durer six mois et qu’il faudrait en rajouter et donner l’hébergement en supplément du travail gratuit d’enregistrement”. Ensuite, l’Afnic se décharge de ces accusations et renvoie la balle dans le camp des “utilisateurs”, autrement dit des clients des prestataires. “C’est à eux qu’il faut adresser vos reproches sur les ‘obligations’ de la convention”, écrit Jean-Yves Babonneau dans un e-mail en réponse aux prestataires contestataires. Il estime notamment qu’un domaine gratuit seul ne sert à rien s’il n’est pas accompagné d’une offre de services. D’où la justification d’un ou plusieurs services gracieux pendant un an. Choix d’autant plus justifié, selon l’Afnic, que les associations sont généralement désargentées et sans compétences techniques. Argument qui, s’il est valable, ne tiendra que pendant une année. Au delà, l’association devra régler les factures… ou fermer son site. Signalons d’ailleurs aux associations qu’il coûte moins cher de déposer un “.com”, “.net” ou “.org” qu’un “.asso.fr” : 12 euros chez Gandi alors que l’Afnic facture un minimum de 15 euros aux prestataires. Et une rapide recherche sur des sites prestataires amène à des tarifs avoisinant les 400 francs.

Pour le moment, Maurice Guillaume hésite encore à tenter une action en justice. “Notre avocat étudiera les statuts de l’Afnic et la légalité de la décision de promotion et de ses modalités au regard de ces statuts”, nous a-t-il écrit. “En fonction de ses conclusions sur ce seul point précis, nous continuerons ou non. Le risque est pour nous de nous engager dans une action ‘au fond’ qui nous mènerait à des procédures à répétition sans grand espoir d’aboutir avant des années, et à des frais trop importants. De mon point de vue, c’est exactement ce sur quoi compte l’Afnic… Nous ne nous engagerons donc que si nous pouvons faire une action rapide et demander l’annulation de l’offre.” Voilà qui ne va pas aider à populariser le ‘.asso.fr’…


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