LOPPSI 2 : le filtrage du Net passe en première lecture

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Au nom de la lutte pédo-pornographique sur Internet, ce projet de loi sur la sécurité intérieure instaure un système de filtre du Net avec une black-list au niveau des FAI.

La LOPPSI 2 (sécurité intérieure avec une dimension de filtrage du Net) sera-t-elle aussi controversée que la loi Hadopi (lutte contre le piratage numérique) ?

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont achevé l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) en première lecture.

Le vote solennel devrait survenir mardi prochain, selon l’AFP.

Un texte qui comporte un volet important contre la cyber-criminalité. L’une des mesures phares porte sur l’instauration d’un dispositif de filtrage sur Internet (article 4).

Les fournisseurs d’accès Internet (FAI) seront sommés d’empêcher l’accès aux contenus illicites au nom de la lutte contre la pédo-pornographie.

Une liste de sites interdits (liste noire ou black list ou) sera établie sous le contrôle d’un juge. Libre aux FAI d’adopter la solution de blocage du moment qu’elle soit appliquée “sans délai”.

Si la lutte contre la pédo-pornographie fait consensus, le moyen préconisé de filtrer les contenus pour s’en prémunir est perçu par les opposants de la LOPPSI 2 comme une entrave aux libertés individuelles sur Internet.

De plus, son efficacité est mise en cause en raison des moyens technologiques existants pour contourner les dispositifs de blocage.

(lire la fin de l’article page 2)


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