Loppsi 2 : les FAI ne veulent pas entendre parler de filtrage

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L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) a pris position contre le blocage des sites pédo-pornographiques, une mesure phare du projet de loi Loppsi 2 (sécurité intérieure).

Filtrer internet n’est pas la solution la plus efficace pour l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) qui vient de diffuser un communiqué, suite à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Loppsi 2 en première lecture.

Pour rappel, l’article 4 du projet de loi prévoit en effet l’obligation pour les fournisseurs d’accès Internet (FAI) d’empêcher l’accès aux sites pédo-pornographiques (présentant des images ou représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du Code pénal), uniquement “après l’accord de l’autorité judiciaire, seule garante des libertés en France” , rappelle l’AFA.

Dans les faits, ce blocage devrait s’opérer selon une liste noire dressée par une autorité administrative et communiquée aux FAI.

Cette obligation n’est pas du goût des fournisseurs d’accès membres de l’AFA (avec des poids lourds comme Orange, SFR ou Bouygues Telecom).

“Il est toujours plus efficace d’agir à la source même du contenu, en le faisant retirer par l’hébergeur du site internet, plutôt que de le faire bloquer par les FAI français”, commente Carole Gay, responsable Affaires juridiques et règlementaires de l’AFA, cité dans le communiqué de presse. “Lorsqu’un contenu est bloqué, il reste en ligne, et n’est que temporairement inaccessible puisque la mesure de blocage est facilement contournable.”

Le “club des FAI” ne manque pas de réagir contre ce qu’elle laisse entre comme une absurdité : l’auteur d’un contenu bloqué peut en quelques minutes faire héberger son site sous un autre nom de domaine ou une autre URL selon la technique de blocage utilisée.

De même, un internaute qui souhaite accéder à un site qui fait l’objet d’un blocage dispose de plusieurs outils de contournement (proxy, DNS étranger, etc).

Paradoxal : “bloquer, c’est promouvoir les contenus illégaux”

Pour l’association des fournisseurs d’accès, “une mesure de blocage par l’autorité judiciaire peut avoir des conséquences contraires à l’objectif visé, comme cela a été le cas pour le site négationniste ‘Aaargh‘, hébergé aux États-Unis.”

On s’en souvient, la décision de bloquer ce site aux contenus illicites en France avait contribué à la diffusion de son contenu.

“La publicité faite autour de l’affaire a largement participé à la notoriété d’un site au départ confidentiel (…) Son contenu s’est retrouvé dupliqué très rapidement sur de nombreux sites miroirs, échappant de cette manière aux mesures de blocage mises en place” , explique l’AFA.

L’association n’omet pas de rappeler que ses membres ont bâti un réseau avec d’autres fournisseurs d’accès étrangers et peuvent ainsi leur signaler des contenus illégaux pour enquête et retrait.

Sans oublier de mentionner au passage le principe voulu par la LCEN et qui a été largement éprouvé jusqu’à ce jour : lorsqu’un contenu est signalé comme illégal, l’hébergeur est contacté et doit agir promptement pour le retirer.

Et enfin, l’AFA conclut en se félicitant que depuis douze ans, elle aide à lutter contre les sites pédo-pornographiques en favorisant leur retrait à la source grâce au service www.pointdecontact.net.

Un rappel qui en appelle un autre : un service similaire a été mis en place par le ministère de l’intérieur et permet de signaler directement aux services compétents un site potentiellement illégal.


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