LOPPSI : le conseil constitutionnel va-t-il censurer le filtrage des sites pédo-pornographiques ?

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Dans leur saisine, les sénateurs PS souligne la “disproportion entre le but recherché et le résultat atteint”. Le blocage au niveau des FAI serait inefficace voire contre-productif.

Les sénateurs socialistes ont déposé un recours au Conseil constitutionnel sur la loi LOPPSI, qui porte notamment sur les dispositions de filtrage des sites Internet pédo-pornographique sans injonction judiciaire.

Il est co-signé par le groupe CRC-PG du Sénat.

A l’Assemblée nationale, les groupes Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et Gauche démocratique et républicaine ont également déposé un recours sur ce même texte.

En matière de lutte contre les contenus pédo-pornographiques, qu’est ce qui choque les élus de gauche dans la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure adoptée le 8 février ?

“Il n’est pas dans l’intention des auteurs de la saisine, comme en atteste l’ensemble de leurs interventions en commissions et en séance, de mettre en cause la légitimité et l’impérieuse nécessité de lutter contre la pédo-pornographie”, précise d’emblée les sénateurs socialistes qui ont rendu publique leur contribution (texte du recours disponible ici).

“En revanche, ils ne sauraient admettre que, faute de garanties suffisantes prévues par le législateur, la liberté de communication via internet subisse des immixtions arbitraires de la part des autorités administratives sous couvert de lutte conte la pédo-pornographie.”

Un exemple est avancé : en décembre 2008, l’encyclopédie Wikipedia a été bloqué pendant trois jours en décembre 2008 au Royaume-Uni.

Quel était le motif de cette tentative de blocage  ? Une des pages de Wikipedia contenait l’illustration d’une pochette de disque représentant une mineure nue…

Exemple plus récent qui pourrait potentiellement entraîné une dérive : la dernière exposition de Larry Clark (Musée d’art moderne de la ville de Paris) qui comporte certaines photos représentants de jeunes adolescents.

“Il est bien évident que selon les sensibilités de chacun, d’aucuns y verront des images manifestement pédo-pornographiques, là où d’autre n’y verront que le libre exercice d’expression de l’artiste photographe”, argue les sénateurs qui s’opposent à la loi LOPPSI comme tel.


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