L’ouverture du .fr aux particuliers repoussée sine die

Mobilité

L’Afnic souhaite retarder l’extension de la procédure facilitant les dépôts de noms de domaine en .fr à destination du grand public. Le superviseur de ces extensions souligne des lacunes réglementaires et juridiques.

Le processus de libéralisation des noms de domaine en .fr, débuté au printemps dernier, connaît des soubresauts. Il a concerné en premier lieu les entreprises, les professionnels indépendants et les collectivités. Mais pour une extension au grand public, il faudra patienter.

Le 19 novembre, le conseil d’administration de l’Association française de nommage Internet en coopération (Afnic) a décidé de repousser sine die l’ouverture de cette procédure aux particuliers. Il préfère “se laisser un peu de temps et n’a pas encore décidé de la date d’ouverture aux personnes physiques”.

Pour justifier ce délai d’attente, l’Afnic avance plusieurs raisons. En premier lieu, l’instance de gestion des noms de domaine en .fr estime qu’elle manque de visibilité du côté de la réglementation. “La position de l’Afnic n’a pas encore été confortée par décret précisant ses moyens d’action notamment dans la mission de ‘veiller au respect, par le demandeur, des droits de propriété intellectuelle'” en vertu de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.

En parallèle, l’Afnic souhaiterait que la proposition de loi sur l’enregistrement et la protection des noms de domaine des collectivités soit validée par l’Assemblée nationale après son adoption par le Sénat en juin dernier. Pour le moment, l’association ne sait pas quand ce texte sera examiné par les députés.

Le spectre du cybersquatting

La recrudescence des risques de cybersquatting en .fr inquiète également l’Afnic. Le cas le plus marquant est celui d’EuroDNS, prestataire de dépôt de noms de domaine qui a servi de tremplin pour enregistrer des milliers de noms de domaine problématiques rattachés à des marques ou à des sociétés. Après la décision de l’Afnic de bloquer temporairement la liste des URL controversées, EuroDNS a décidé de porter ce dossier devant la justice (voir édition du 12 novembre 2004). Une nouvelle audience est attendue la semaine prochaine sur le sujet.

Enfin, l’Afnic met en avant un problème de fond qui retarde la commercialisation des .fr à destination des particuliers: “la difficulté d’assurer une identification fiable des personnes physiques”. L’association n’évoque pas les moyens qu’elle envisage de mettre en place dans le cadre de cette vérification d’identité.


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