Alors que le site de ventes aux enchères eBay s’engage depuis plusieurs mois contre la vente d’objets contrefaits sur sa plate-forme, Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation, veut prendre le taureau par les cornes en France.  Il vient en effet de lancer une mission destinée à lutter contre la contrefaçon sur Internet. Son but est de renforcer en premier lieu la coopération entre les représentants des marques et les plates-formes de e-commerce.

Luc Chatel a confié le soin de conduire à bien cette mission gouvernementale à Bernard Brochand (UMP), député-maire de Cannes et actuel président du comité national anti-contrefaçon (CNAC), et à l’universitaire Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l’immatériel, qui s’est déjà vu confier par le gouvernement, le mois dernier, une mission visant à « favoriser le diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0″ tout en respectant le droit d’auteur.

Cette mission de lutte contre la contrefaçon sur le Net doit aussi servir à « élaborer un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs », a expliqué le secrétaire d’Etat. Ensuite, les « modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur Internet » devront être instaurés. La version définitive de ces propositions devrait être rendue à l’été 2009, au plus tard. Un rapport d’étape devrait être annoncé à la fin mai.

Même si Luc Chatel insiste sur le fait que « les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris une ampleur considérable », il ne dévoile pour le moment aucun chiffre à l’appui de sa démonstration.

Alors que le site de ventes aux enchères eBay s’engage depuis plusieurs mois contre la vente d’objets contrefaits sur sa plate-forme, Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation, veut prendre le taureau par les cornes en France.  Il vient en effet de lancer une mission destinée à lutter contre la contrefaçon sur Internet. Son but est de renforcer en premier lieu la coopération entre les représentants des marques et les plates-formes de e-commerce.

Luc Chatel a confié le soin de conduire à bien cette mission gouvernementale à Bernard Brochand (UMP), député-maire de Cannes et actuel président du comité national anti-contrefaçon (CNAC), et à l’universitaire Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l’immatériel, qui s’est déjà vu confier par le gouvernement, le mois dernier, une mission visant à « favoriser le diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0″ tout en respectant le droit d’auteur.

Cette mission de lutte contre la contrefaçon sur le Net doit aussi servir à « élaborer un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs », a expliqué le secrétaire d’Etat. Ensuite, les « modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur Internet » devront être instaurés. La version définitive de ces propositions devrait être rendue à l’été 2009, au plus tard. Un rapport d’étape devrait être annoncé à la fin mai.

Même si Luc Chatel insiste sur le fait que « les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris une ampleur considérable », il ne dévoile pour le moment aucun chiffre à l’appui de sa démonstration.