Luccas contre Noos : l’expert a rendu son rapport

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Dans l’affaire qui oppose Luccas – l’association des utilisateurs de Cybercâble – au fournisseur d’accès rebaptisé Noos, l’expert nommé fin 1999 vient de rendre son rapport. Luccas en publie les conclusions sur son site, son avocat assignera en justice la filiale de Suez Lyonnaise la semaine prochaine. Au centre du contentieux : la bande passante et la qualité de service.

Cela fait plus d’un an que Bertrand Penn, le président de Luccas (“Les utilisateurs de Cybercâble associés”) l’attend. Hubert Bitan, l’expert nommé par la justice le 21 décembre 1999 (voir édition du 22 décembre 1999) vient enfin de rendre son rapport. L’affaire débute par une plainte en référé suite à la réduction par Cybercâble du débit maximum en voie remontante de 2 Mbit/s à 512 Kbit/s (voir édition du 7 octobre 1999). Les membres de Luccas, déjà échaudés par des pannes de serveurs de messagerie et des lenteurs de connexion, estiment que la qualité du service est pénalisée par cette nouvelle mesure et que par conséquent, le contrat n’est pas respecté. Cybercâble se défend en soutenant que la réduction de la bande passante permet au contraire d’offrir un service meilleur. La justice réclame un rapport d’expert, le voici.

L’expert confirme la baisse de qualité de service

Ses conclusions ne se positionnent pas radicalement en faveur de Luccas ou de Cybercâble, mais Bertrand Penn semble assez confiant : “On se dit que ce qu’on soutenait n’était pas des bêtises, par exemple les 2 Mbit/s figuraient bien dans certaines publicités et d’après l’expert, il y a bien eu perte de la qualité de service dans certains cas.” Dans son rapport, Hubert Bitan note en effet : “Paris Câble a diminué de façon pérenne et unilatérale le débit maximal d’accès des utilisateurs. (…) le rééquilibrage lors des liaisons Internet saturées à 0,5 Mbit/s se fait plus rapidement qu’à 2 Mbit/s, il n’est pas contesté que dans les cas identifiés (liaisons non saturées laissant une partie de la bande passante disponible non utilisée), ce bridage a entraîné une baisse de la qualité de service.” Certes, le passage à 512 Kbit/s permet dans certains cas d’améliorer la qualité de service, “mais le débit doit être suffisant en fonction du nombre de clients”, réclame Bertrand Penn, qui estime que la décision de limiter la bande passante est “une bonne solution, mais qui est certainement la plus économique”. Il ajoute : “Elle ne devrait pas se faire au détriment des usagers.”

Maintenant que le tribunal dispose de l’avis d’un expert indépendant, l’avocat de Luccas va rédiger une assignation en justice. Et si les magistrats donnent raison à l’association ? “Notre demande exacte est la remise à 2 Mbit/s” explique le président de Luccas qui estime que la division de la bande passante par 4 pourrait donner lieu à des dommages. “Par ailleurs, en échange du travail de Luccas, on demande qu’une compensation financière soit octroyée à une association qui défend les valeurs d’Internet, dans l’esprit du logiciel libre ou de l’Internet non marchand par exemple”, reprend Bertrand Penn. “C’est symbolique et ce serait un juste retour des choses. On n’a rien contre le business sur Internet, mais il faut le faire avec une certaine éthique. C’est le message que nous souhaitons faire passer à tous les fournisseurs d’accès.”


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