L’UE engage une seconde procédure contre Microsoft

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La Commission européenne vient d’engager une nouvelle procédure contre Microsoft qui complète celle concernant Windows 2000. Fait nouveau, la CE estime que la firme de Bill Gates “lie illégalement son produit Media Player à Windows”. Parallèlement, aux Etats-Unis, le juge Kollar-Kotelly vient de fixer la prochaine audience au 21 septembre pour une mise au point.

Alors que son procès contre le gouvernement américain se poursuit, Microsoft n’en a pas fini avec la Commission européenne. Ce jeudi 30 août, les autorités de Bruxelles lui ont en effet transmis une nouvelle “communication de griefs” (première étape avant une enquête des services de la concurrence). Non seulement le document vient compléter une procédure en cours relative à Windows 2000, mais il s’attaque en plus à un nouveau point en alléguant que “Microsoft lie illégalement son produit Media Player à Windows”. “Cette communication des griefs vient compléter une communication précédente adressée à la société il y a un an et ajoute une dimension supplémentaire à la position de la Commission qui craint que les initiatives de Microsoft ne nuisent à l’innovation et ne limitent le choix offert aux consommateurs”, indique la Commission dans un communiqué.

L’intégration du Windows Media Player (WMP) dans le système d’exploitation de Microsoft a déjà fait couler beaucoup d’encre. On se souvient qu’il est impossible de le désinstaller de Windows Millenium (voir édition du 12 septembre 2000), c’est aussi le cas dans la version de Windows XP livrée aux fabricants de PC le 24 août. “Le problème est que Microsoft lie son produit Media Player à Windows, son système d’exploitation omniprésent”, dénonce la Commission, “quelque chose que les producteurs de produits concurrents ne peuvent pas faire. Ce faisant, Microsoft prive les fabricants d’ordinateurs personnels comme les utilisateurs finals de toute possibilité de choisir réellement les produits qu’ils souhaitent avoir sur leurs ordinateurs, d’autant qu’il n’existe pas de moyens techniques tout prêts capables d’enlever ou de désinstaller le ‘Media Player’.”Des griefs contre Windows 2000

Concernant Windows 2000, la Commission “pense que Microsoft a caché aux distributeurs des informations essentielles relatives à l’interopérabilité avec d’autres logiciels pour serveurs”. Elle pointe du doigt un “refus de communiquer les informations techniques correspondantes et la mise en oeuvre d’une politique discriminatoire et sélective de divulgation selon le critère ‘ami-ennemi’.” D’autre part, les autorités chargées de la concurrence estiment que l’éditeur a appliqué “une politique d’octroi de licences abusive pour Windows 2000” en soulignant que le coût d’acquisition d’une licence est deux fois plus élevé pour “les clients [qui] choisissent de ne pas utiliser le paquet ‘tout compris’ de Microsoft pour les ordinateurs personnels et les serveurs, mais décident de recourir à des serveurs concurrents”. Ces griefs à l’encontre de Windows 2000 viennent compléter le dossier monté par la Commission européenne suite à une plainte déposée par Sun en 1998, qui s’est traduite par l’ouverture d’une procédure en août 2000 (voir édition du 3 août 2000). Parallèlement, la Commission enquêtait aussi sur Windows 2000 depuis février 2000 (voir édition du 10 février 2000).

Réagissant dans un communiqué, Microsoft confirme que l’UE a bien regroupé les deux actions en rapport avec Windows 2000 et s’en félicite en soulignant qu’il considérait “depuis longtemps” que cela constituait “un prérequis à une résolution des problèmes avec Bruxelles”. L’éditeur indique qu’il “considère ce regroupement comme une étape constructive dans le dialogue instauré à ce sujet”. Evoquant “des discussions avec les autorités de la Commission”, Microsoft insiste en affirmant que “la Commission ne projette pas de chercher à empêcher le lancement de Windows XP ou de n’importe quel autre produit Microsoft en Europe”. Pour sa part, Mario Monti, le commissaire européen chargé de la concurrence, souligne les enjeux de l’affaire : “Les réseaux de serveurs sont au coeur de l’avenir de l’Internet et tout doit être entrepris pour empêcher que ceux-ci ne soient monopolisés au moyen de pratiques illégales.”“La Commission souhaite également éviter que la concurrence ne soit faussée sur le marché des diffuseurs de médias”, ajoute-t-il.

Un droit de réponse pour Microsoft

Microsoft dispose de deux mois pour répondre par écrit. “La procédure prévoit que Microsoft aura le droit de consulter le dossier établi par la Commission et qu’il peut également demander une audience pour défendre sa position”, précise aussi la Commission. Début juillet, dans une affaire différente, elle rendait une décision contraire à celle du département antitrust américain, laissant supposer que l’Europe serait plus sévère que les Etats-Unis à l’encontre de Microsoft (voir édition du 4 juillet 2001). Si l’éditeur de Redmond est condamné par Bruxelles pour avoir enfreint la réglementation antitrust européenne, il risque une amende pouvant atteindre 10 % du total de ses ventes annuelles et pourrait par ailleurs être contraint d’ouvrir davantage ses systèmes pour en assurer une meilleure interopérabilité.


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