L’UE suspend ses sanctions contre Microsoft

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En attendant la décision du Tribunal européen de première instance, les mesures prises à l’encontre de Microsoft pour abus de position dominante sont suspendues.

La Commission européenne a temporairement suspendu les sanctions prises à l’encontre de Microsoft pour abus de position dominante. L’éditeur américain a en effet déposé le 25 juin devant le Tribunal européen de première instance (TPI) de Luxembourg une demande de suspension des sanctions dont il fait l’objet. “Microsoft a demandé à la Cour de suspendre la mise en oeuvre de la décision contestée et de prendre toute autre mesure provisoire qu’elle jugerait appropriée”, écrit la Cour européenne de première instance dans un communiqué publié le 25 juin dernier. En attendant la décision du TPI, qui devrait se prononcer d’ici la fin du mois d’août ou en septembre, la Commission a donc décidé d’accorder un sursis temporaire à l’exécution des sanctions.

Des mesures inefficaces

Rappelons d’autre part que Microsoft a déposé le 8 juin dernier un recours sur le fond, toujours devant le TPI (voir édition du 7 juin 2004). Si ce dernier accorde le sursis à l’exécution des mesures imposées par Bruxelles, celles-ci seront donc suspendues jusqu’à ce que l’arrêt sur le fond soit rendu. Or la procédure d’appel peut prendre trois ans, voire plus. Autant dire que cela rendrait totalement inefficaces les mesures prises par la Commission européenne le 24 mars dernier pour favoriser la concurrence (voir édition du 23 mars 2004). Pour mémoire, rappelons qu’elles consistent à condamner Microsoft à payer une amende de 500 millions d’euros et à modifier certaines de ses pratiques commerciales, ainsi qu’à livrer dans les 90 jours une version de Windows expurgée du logiciel de lecture multimédia Windows Media Player. L’UE a également demandé à Microsoft de livrer sous 120 jours aux éditeurs de systèmes d’exploitation pour serveurs des informations techniques leur permettant de développer des produits parfaitement compatibles avec Windows.


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