L’Unaf et l’Isoc-France émettent leurs réserves contre la LEN

Mobilité

Suppression de la notion de correspondance privée, transfert de l’autorité judiciaire aux prestataires techniques, risque d’émergence de la seule dimension marchande du Net… Autant de points que rejettent en bloc l’Unaf et l’Isoc-France.

La lutte contre la pédophilie, notamment, est souvent mise en avant par les défenseurs de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN) pour justifier les mesures de filtrage des accès au Web et la surveillance des contenus en ligne. Et pourtant, les principaux concernés, à savoir les familles, ont exprimé leur inquiétude face à la LEN par la voix de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). “Pour l’UNAF, autant il apparaît justifié que, pour tout ce qui concerne l’exposition des mineurs aux contenus illicites et préjudiciables, une contribution à la surveillance et au filtrage de l’accès à l’Internet soit demandée aux fournisseurs d’accès dans le cadre de procédures légales et judiciaires, autant il apparaît très dangereux que soit dénié le caractère privé des correspondances électroniques”, a fait savoir l’organisation par voie de communiqué.

L’Unaf ne s’inquiète pas seulement du sort réservé au courrier électronique qui perdrait, dans l’état actuel de la LEN, son caractère privé au profit d’un statut de communication audiovisuelle. L’Union s’interroge également sur la substitution des autorités judiciaires par les prestataires techniques. “Pour l’UNAF, autant il apparaît normal que les pouvoirs publics soient dotés légalement de moyens de lutte contre la cybercriminalité sous toutes ses formes (fraude, commerces illicites, abus de confiance, terrorisme) et que les familles soient informées et formées pour contribuer de façon consciente et civique à cette lutte, autant il apparaît extrêmement risqué sur le plan des libertés individuelles et de la démocratie que des organisations privées se voient imposer ou permettre par la loi de se substituer peu ou prou aux pouvoirs publics dans ce domaine.” Enfin, l’Unaf revient “sur le fait que ces dispositions tendent à limiter Internet à sa seule dimension marchande et ne contribuent ni à promouvoir, ni à reconnaître les usages interactifs associatifs, sociaux, civiques et solidaires de cet espace de liberté et d’action”.

L’Isoc-France s’inquiète

L’Unaf n’est pas la seule organisation à craindre la perte des libertés individuelles en ligne. L’Isoc-France, partie française de l’Internet Society, a également fait part de ses préoccupations par voie de communiqué de presse. “Le passé nous ayant déjà montré que les intermédiaires techniques pouvaient faire l’objet de pressions pour supprimer des documents dont l’illégalité ne semblait pas évidente, l’ISOC-France s’inquiète du risque de voir émerger, sous les meilleures intentions du monde, un système de censure privée, particulièrement dangereux pour la liberté d’expression”, écrivent ses représentants qui expriment des craintes du même ordre concernant le futur statut du courrier électronique. “Ces dispositions sont vraisemblablement inconstitutionnelles et vont à l’encontre de la directive européenne qu’il s’agit de transposer. L’ISOC-France demande instamment au Gouvernement et aux Sénateurs de revenir sur le sous-amendement 135 et rectifier l’article 2 de la LEN adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale afin d’en retirer les effets pervers.” Le message est clair.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur