L’Union européenne veut remodeler en profondeur le paysage télécoms

Mobilité

La Commission européenne a émis ses propositions “Paquet Télécoms II” au nom d’une concurrence accrue et d’un marché plus unifié.

Les propositions émanant de la Commission européenne concernant le nouveau Paquet Télécoms (l’ensemble des dispositions règlementaires télécoms en Europe) prend enfin forme. Vivianne Reding, commissaire en charge de ce secteur, a présenté le dispositif de cette vaste réforme visant à “bénéficier de services de communication de meilleure qualité à plus bas prix” dans tous les pays membres de l’UE. Telephonie mobile, Internet haut débit, Télévision par câble…Tous les champs des communications électroniques sont concernés pour un marché de 500 millions de consommateurs.

La Commission européenne compte s’appuyer sur plusieurs leviers pour arriver à ses fins. Elle se place tout d’abord au niveau des consommateurs. Ces derniers devraient avoir la possibilité de changer d’opérateur de télécommunications “dans un délai d’un jour” et “de disposer d’informations tarifaires transparentes et comparables”.

Rien qu’à l’aune de ses deux propositions, on prend la mesure du chantier à engager en France. Il suffit de voir à travers la simple lorgnette des discussions portant sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui a été présenté en Conseil des Ministres le 31 octobre dernier (voie encadré).

Autre préconisation : Bruxelles se soucie également de la protection des postes clients et des réseaux qui serait renforcée grâce “à de nouveaux instruments de lutte contre le spam, les virus et d’autres attaques électroniques”.

Vers une autorité paneuropéenne des télécoms ?

D’un point de vue règlementation télécoms, la Commission européenne émet des pistes au nom “d’une concurrence accrue”. Elle permettrait aux autorités nationales de régulation (comme l’Arcep en France) d’imposer une séparation fonctionnelle aux opérateurs historiques (comme France Telecom) c’est à dire une scission des activités.

Autre mesure phare : l’instauration d’une autorité européenne des marchés des télécommunications, censée exercer “plus efficacement” les fonctions de deux organismes existants : le Groupe des régulateurs européens (ERG) et l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Toujours dans un contexte de réorganisation global de l’univers télécoms, Bruxelles appelle à “une meilleure gestion” du spectre radioélectrique au nom du dividende numérique (libéralisation d’importantes zones du spectre en raison du passage de de la télévision analogique à la télévision numérique).
Ces propositions fortes vont être discutées par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE. Le nouveau Paquet Télécoms pourrait entrer en vigueur fin 2009.

France-Europe : des idées convergentes en faveur des consommateurs
Changer d’opérateur en une journée. En France, on est encore loin de la vision de la Commission européenne. Sur le volet des communications électroniques, le projet de loi sur la consommation, présenté fin octobre au Conseil des ministres, plafonne à dix jours les préavis de résiliation des contrats. Il propose également la fin des numéros surtaxés des hotlines (assistance, après-vente, réclamations) et impose la gratuité du temps d’attente pour tous les appels passés par les consommateurs depuis une ligne fixe.

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