Lutte anti-contrefaçon : eBay bénéficie d’une éclaircie aux Etats-Unis

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Dans un procès l’opposant au joaillier Tiffany, la plate-forme d’enchères en ligne a obtenu gain de cause auprès d’un tribunal de New York.

Sur le front de la lutte anti-contrefaçon prônée par eBay, la plate-forme d’enchères en ligne voit ses efforts récompensés aux Etats-Unis. Depuis quatre ans, elle est poursuivie par Tiffany, accusée d’avoir négligé des pratiques de vente de faux bijoux issus de ce groupe de luxe.

Pour sa défense, eBay a rétorqué qu’il n’a pas les moyens pour identifier les faux bijoux de ladite marque et que le joaillier n’avait pas participé à son programme visant à sensibiliser les grandes marques à propos des risques de ventes de contrefaçon sur eBay. Le groupe Internet a mis en place un programme baptisé VeRO (Verified Rights Owners), qui a pour objectif de collaborer avec les marque, de les aider à identifier les contrefaçons proposées sur le site puis de les retirer de la vente. 18 000 marques auraient intégré ce dispositif anti-fraude.

Des arguments qui ont visiblement porté ses fruits puisque le tribunal de première instance du District Sud de New York a rendu le 14 juillet une décision en la faveur de la plate-forme d’enchères. Dans une décision de 66 pages, le juge Richard Sullivan souligne les efforts d’eBay en matière de contrefaçon et estime qu’il revient à Tiffany de protéger sa marque sur le service Internet pionnier. La société plaignante devrait faire appel.

En France, la vie est moins rose pour eBay. Fin juin, LVMH a obtenu la condamnation de la plate-forme d’enchères pour contrefaçon et ventes illicites sur des produits de marque commercialisés par le groupe de luxe. Le montant des dommages et intérêts s’élève à 38,6 millions d’euros. eBay France a fait appel de ce jugement émanant du tribunal de commerce de Paris.


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