La fonction de saisie semi-automatique de Google est de nouveau remise en cause sut le thème du piratage musical.
Cette fois-ci, c’est la Cour de cassation qui a tranché une affaire opposant le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) et le groupe Internet dans un arrêt en date du 12 juillet.
La plus haute instance judiciaire considère que Google devrait prendre les dispositions nécessaires pour éviter que toute requête sur un artiste ou une chanson n’incite pas automatiquement au téléchargement illégal.
Par conséquent, le moteur ne devrait plus proposer d’associer la recherche sur « U2″ à des termes comme « torrent » ou « P2P » de manière automatique. Ou du moins il devra fournir des efforts « pour rendre plus difficile la recherche de sites litigieux ».
C’est une victoire pour le SNEP qui défend les intérêts des principales maisons de disques (Universal Music, Sony Music, Warner Music…).
Le 3 mai 2011, le syndicat professionnel de la musique n’avait pas obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel de Paris.
La plus haute instance judiciaire renvoit les parties devant une nouvelle cour d’appel, à Versailles, pour reconsidérer le dossier en prenant en compte ses observation.
Satisfaction d’un côté, surprise de l’autre. Le SNEP a considéré qu’il s’agissait d’une « décision de principe, une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».
De son côté, Google France rappelle que sa fonctionnalité Google Autocompletion « affiche automatiquement des requêtes qui sont le reflet des activités de recherche de l’ensemble des internautes ».
Néanmoins, la branche française du groupe Internet déclare qu’elle « prend très au sérieux les questions de droit d’auteur et de contrefaçon en ligne » et affiche sa volonté de « travailler avec les créateurs de contenus afin se protéger contre le piratage. »
C’est une jurisprudence intéressante que l’on pourrait analyser sous le prisme d’une autre affaire toujours liée aux requêtes : des associations entre des personnalités et le terme « juif » auto-suggérées par Google.
Récemment, une médiation sous la houlette du TGI de Paris a eu lieu sur le sujet entre le groupe Internet et des associations de lutte contre le racisme.
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Le jour ou la SNEP comprendra que si les gens veulent télécharger ils y arriveront.. c’est pas la faute du moteur de recherche, faut évoluer avec son temps..
« la régulation sur Internet » -> la censure est en marche, tout va bien.
Vu ton commentaire, ceci devrait t’intéresser: http://www.partipirate.org/spip.php?rubrique14
La regulation sur Internet approuvait par la Cour de Cassation. Alors ca y est la liberté d’expression n’est plus un droit?
On suit la même voix que la Chine ou l’ex URSS ou les dictatures. Que fait l’armée pour nous libérer de cette multitude de politicards qui font carrière grace à la décentralisation pagaillique et le bipartisme? A quand un nouveau général De Gaulle? A quand un internet Européen indépendant et libre?
Comme si taper p2p ou torrent à la main dans une recherche est dur .
Et dire que ces gars la sont payés quelle blague .le jour où une saisie auto facilitera le piratage qu’on me prévienne
Il ne faut pas avoir des réactions trop pavloviennes sur ces questions.
On sait par des études que les individus adaptent et modifient leur comportement dans le sens d’un suivi du groupe : si personne ne traverse en dehors des clous vous aurez moins tendance à le faire et inversement.
On pourrait imaginer que les suggestions litigieuses n’apparaissent que dans un 2e temps, sur demande express, et que le choix des mots concernés par ce semi-filtrage soit fait en concertation et de façon transparente.
C’est vraiment une bande de clowns !
Tant que le SNEP & Co fonctionneront de la sorte, jamais je n’achèterai un CD ou un DVD.
Internet est la plus formidable médiathèque jamais conçue. Que l’on cherche un moyen de rétribuer les artistes, les créateurs, les contributeurs dont le travail est mis à disposition : soit. Mais que l’on cherche systématiquement à détruire et/ou brider cet outil est consternant.
Que ces parasites agonisants s’adaptent ou disparaissent ! Toutes ces sociétés de droits d’auteurs n’ont eu de cesse ces dix dernière année que de ralentir ou empécher l’évolution numérique pour protéger – non pas les droits d’auteur, mais leur propre rémunération.
Il est sûr que si des systèmes numériques de distribution et de rémunération des artistes efficaces voient vraiment le jour, ces sociétés ne serviraient plus a rien et auraient du mal à se maintenir pour prélever leur dime.
Ces gens n’ont aucune crédibilité à juger quoi que ce soit, tant ils sont partie et bénéficiaires de la manne en question.
Ce genre de décision c’est un peu comme si on interdisait à Ikéa de vendre ses gros couteaux de cuisine parce qu’il y a eut des meurtres effectués avec.
Internet et les moteurs de recherche doivent rester neutre.
Cette décision de justice est à l’image du pays et de la société qu’elle représente : prétentieuse et ridicule !
Comment affirmer que c’est l’auto-complétion par torrent ou P2P qui favorise le piratage.
Il faut au moins avoir des notions et un logiciel pour utiliser ces liens.
Lorsqu’on a un de ces logiciels, on n’a pas besoin de l’auto-complétion.
C’est typiquement le type d’annonce qui me donne un envie pour ce WE : mettre un petit coup de torrent.
Entièrement d’accord avec les réactions, et particulièrement celles de polo83300 et de GROS.
De plus, si on recherche vraiment des choses « illégales », il existe des moteurs de recherche spécialisés (filtrés/censurés par google je crois), donc la recherche sur google n’est vraiment pas ce qui va ruiner les majors.