Lutte anti-piratage : la fonction de saisie semi-automatique de Google peut faire mieux

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Dans un arrêt SNEP vs Google, la Cour de cassation considère que la fonction Autocompletion du moteur doit “rendre plus difficile la recherche de sites litigieux” pour décourager le téléchargement illégal.

La fonction de saisie semi-automatique de Google est de nouveau remise en cause sut le thème du piratage musical.

Cette fois-ci, c’est la Cour de cassation qui a tranché une affaire opposant le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) et le groupe Internet dans un arrêt en date du 12 juillet.

La plus haute instance judiciaire considère que Google devrait prendre les dispositions nécessaires pour éviter que toute requête sur un artiste ou une chanson n’incite pas automatiquement au téléchargement illégal.

Par conséquent, le moteur ne devrait plus proposer d’associer la recherche sur “U2” à des termes comme “torrent” ou “P2P” de manière automatique. Ou du moins il devra fournir des efforts “pour rendre plus difficile la recherche de sites litigieux”.

C’est une victoire pour le SNEP qui défend les intérêts des principales maisons de disques (Universal Music, Sony Music, Warner Music…).

Le 3 mai 2011, le syndicat professionnel de la musique n’avait pas obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel de Paris.

La plus haute instance judiciaire renvoit les parties devant une nouvelle cour d’appel, à Versailles, pour reconsidérer le dossier en prenant en compte ses observation.

Satisfaction d’un côté, surprise de l’autre. Le SNEP a considéré qu’il s’agissait d’une “décision de principe, une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet”.

De son côté, Google France rappelle que sa fonctionnalité Google Autocompletion “affiche automatiquement des requêtes qui sont le reflet des activités de recherche de l’ensemble des internautes”.

Néanmoins, la branche française du groupe Internet déclare qu’elle “prend très au sérieux les questions de droit d’auteur et de contrefaçon en ligne” et affiche sa volonté de “travailler avec les créateurs de contenus afin se protéger contre le piratage.”

C’est une jurisprudence intéressante que l’on pourrait analyser sous le prisme d’une autre affaire toujours liée aux requêtes : des associations entre des personnalités et le terme “juif” auto-suggérées par Google.

Récemment, une médiation sous la houlette du TGI de Paris a eu lieu sur le sujet entre le groupe Internet et des associations de lutte contre le racisme.


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