Lutte anti-piratage : le Royaume-Uni adopte aussi la riposte graduée

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Alors qu’un projet de loi anti-téléchargement illégal fait rage en France, le Royaume-Uni teste l’envoi d’e-mails aux internautes suspects.

L’idée d’appliquer la riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal fait des émules en Europe et notamment au Royaume-Uni. A vrai dire, les britanniques se contentent pour le moment de la première étape de la riposte : envoyer des e-mails d’avertissement aux internautes suspects. Les sanctions qui suivraient (ralentissement du débit ou interruption temporaire de l’abonnement par exemple) n’ont pas encore été clairement définies.

Six des principaux fournisseurs d’accès Internet du royaume (BT, Virgin Media, Carphone Warehouse, Sky, Orange et Tiscali) ont signé un accord ou “memorandum of understanding” (MoU) avec le syndicat des maisons de disque, le BPI, sous l’égide du gouvernement britannique.

Pour le moment, plus que de sanctionner les internautes, il s’agit d’impliquer les fournisseurs d’accès dans la lutte contre le téléchargement illégal. Un défi qui n’a été réussi que partiellement car deux autres opérateurs O2/Be et Thus/Demon n’ont pas signé le MoU.

Alors que la France pense à une réponse au niveau de la loi, les autorités britanniques souhaitent, en effet, se tourner vers un accord interprofessionnel pour définir les sanctions à appliquer aux internautes reconnus coupables de piratage.

Les FAI du Royaume-Uni vont envoyer un millier d’e-mails par semaine aux internautes suspects pendant trois mois. Cette première phase de test sera certainement observée de près par les parlementaires français chargé d’examiner à l’automne le projet de loi Création et Internet initié par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.

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