Le projet de loi sur la lutte anti piratage initiée par les accords Olivennes en France avance. Selon Les Echos du 14 mars 2008, le texte a fait l’objet d’une réunion interministérielle hier, jeudi 13 mars, avant son examen par le Premier ministre François Fillon.

Le texte entend notamment créé la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Elle aura notamment pour mission d’imposer le filtrage des flux de données aux fournisseurs d’accès. A condition de lever un certain nombre d’obstacles. D’abord, l’Hadopi devra recevoir un pouvoir d’injonction actuellement détenu par le président d’un tribunal de grande instance. La nouvelle loi s’en chargera.

Autre obstacle, obtenir le concours des opérateurs de l’intérêt du filtrage Internet. Si les acteurs des télécoms ont bien validé les accords Olivennes le 23 novembre 2007, ils restent sceptiques sur l’efficacité de la mesure. Selon la déléguée générale de l’AFA France, cité par le quotidien économique, les FAI « déploieront le filtrage si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste« .

Avertissement par lettre recommandée

Le texte du projet de loi a également fait évolué la méthodologie d’avertissement des internautes pris en flagrant délit de partage illégal de contenus protégés par le droit d’auteur. Selon ZDNet.fr, qui s’est procuré une version du document de travail, la loi introduirait l’avertissement par lettre (postale) recommandée avec accusé de réception envoyée dans un délai au contrevenant qui aurait ignoré les premières alertes par e-mail.

En cas de nouvelle récidive, l’internaute devrait choisir entre la suspension temporaire de son abonnement Internet de un ou six mois ou bien sa comparution devant un tribunal. Avec le risque de se voire suspendre d’accès au Net pendant un an (tout en continuant à payer son abonnement) sans avoir la possibilité de souscrire un abonnement chez un autre FAI. La suppression définitive de l’abonnement, précédemment évoquée dans les accords Olivennes, semble en revanche avoir disparu du projet de loi.

Le texte du projet de loi devrait passer devant le Conseil d’Etat en début de semaine prochaine qui pourrait rendre son avis fin mars ou début avril. Ensuite, il sera examiné par le Conseil des ministres avant d’être déposé au Parlement en mai en vue de l’adoption de la loi dans le courant de l’été.