La mission Olivennes poursuit ses consultations. Après les industries du cinéma et de la musique, la mission chargée de proposer des solutions de lutte contre le piratage a pris le poult des fournisseurs d’accès (FAI) représentés (à l’exception de Free) au sein de l’Afa (association des fournisseurs d’accès et de services Internet). Le 3 octobre 2007, les FAI ont donc émis un ensemble de propositions qui visent à lutter contre le piratage de contenus en ligne sans alourdir, financièrement du moins, leur charges opérationnelle en tant qu’exploitant de réseaux.

L’Afa propose donc de mettre en place des « radars » qui permettraient de détecter les internautes fournissant des contenus illicites sur la toile mondiale. Ces radars seraient placés hors du réseau des FAI et gérés par une autorité publique indépendante de leurs activités de prestataire. Cette autorité aurait alors le pouvoir d’envoyer des messages d’avertissement, voire des sanctions financières. Les FAI assurant le lien entre les internautes fautifs et leur identité sociale. Les fournisseurs d’accès soulignent toutefois que si l’envoi des messages d’avertissement leur est imposé, ils réclameront une contrepartie financière pour compenser le travail fourni en complément de leur activité habituelle.

Les radars en question prendraient la forme d’agents numériques qui simuleraient le comportement des internautes et permettraient de constater les fichiers illégalement échangés. En se connectant avec des adresses IP dynamiques fournies par les FAI eux-mêmes, ces radars n’éveilleraient pas la suspicion des réseaux d’échanges et ne pourraient pas être classés dans des listes noires par ses utilisateurs.

Si les FAI sont prêts à collaborer avec les autorités policières, ils réfutent l’idée d’un filtrage des contenus sur leur réseau. Selon eux, un tel système resterait inefficace, ne serait-ce que face au cryptage des transmissions de données. En revanche, ils se disent prêts à fournir un système de filtrage basé à installer sur l’ordinateur des abonnés, à la manière des offres de contrôle parental.

L’Afa a également rappelé qu’il ne pouvait y avoir de lutte efficace contre le téléchargement illégal en l’absence d’offres légales largement déployées. Offres qu’ils sont en mesure de commercialiser directement auprès de leurs abonnés. Dans ce cadre, ils réclament donc une plus grande ouverture des catalogues de vidéo à la demande (VOD) et demandent l’alignement de leur disponibilité en ligne sur celle de la distribution des DVD dans les bacs. Soit 6 mois, le plus souvent, après la sortie du film en salles. Une revendication émise notamment par la SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques). Au moins un point sur lequel FAI et ayants droits s’entendent.