Lutte anti-spam : Facebook va bénéficier d’un dédommagement record

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Dans le cadre d’un procès d’un spammeur, le montant des réparations s’élève à 837 millions de dollars. Du jamais vu sur le fondement de l’US Can-Spam Act.

Facebook a gagné un procès contre un spammer canadien, conformément à la loi américaine US Can-Spam Act. Le montant des réparations s’élève à 837 millions de dollars (645 millions d’euros).

A la suite d’une plainte déposée par le réseau social en août devant la cour de première instance du District Nord de Californie (US District Court for the Northern District of California), la société Atlantis Blue Capital, son exploitant Adam Guerbuez et 25 autres personnes non mentionnées étaient pointés du doigt.

Ils auraient incités les membres Facebook à donner leurs mots de passe et utilisé leurs comptes pour envoyer des millions de messages non sollicités. Le spam faisant la promotion de divers médicaments et sites Web à connotation sexuelle.

Jeremy Fogel, juge de la cour de première instance, a considéré que Adam Guerbuez a violé la loi Can-Spam Act. Vendredi 24 novembre, elle a rendu une décision en faveur de Facebook en lui attribuant le plus haut montant de réparation jamais attribué dans le cadre de l’application de cette loi anti-spam.

Le juge a également inclus une injonction interdisant Adam Guerbuez et ses collègues d’accéder à toute donnée Facebook à l’avenir. Facebook a recours à des services d’avocats au Canada pour localiser les actifs d’Adam Guerbuez et faire respecter le jugement.

Sam O’Rourke, avocat conseil pour le compte de Facebook, a déclaré qu’il espérait que cette décision servirait d’exemple pour tous les autres spammeurs. “Soyons clair : nous ne faisons pas tout cela pour les relations publiques” , a-t-il déclaré. “Nous souhaitons faire passer un message clair : nous n’allons pas rester les bras croisés pendant que les spammeurs exécutent sur notre site des activités illégales et irritantes pour nos utilisateurs.”

Depuis l’introduction du Can-Spam Act en 2003, on a assisté à de nombreuses arrestations, condamnations et dédommagements en application de cette loi. Plus tôt dans l’année, MySpace a obtenu des réparations de 230 millions de dollars et de 6 millions de dollars dans deux affaires distinctes.

Adaptation d’un article de Vnunet.com intitulé Facebook wins record spam payout  en date du 25 novembre


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