Lutte antipiratage : Le cinéma et l’audiovisuel prônent une riposte graduée

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28 organismes issus du monde du cinéma et de l’audiovisuel créent une “plate-forme commune d’actions” pour lutter contre la contrefaçon numérique.

Sous l’égide du gouvernement (Bercy et ministère de la Culture), la concertation entre acteurs du secteur du cinéma et de l’audiovisuel et fournisseurs d’accès Internet (FAI) se poursuit pour tenter de juguler le phénomène du piratage et proposer une alternative légale de distribution de films.28 organismes des mondes cinématographiques et audiovisuels viennent d’adopter une position commune pour lutter contre la contrefaçon numérique. Des structures comme la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou l’Union des producteurs de films (UPF) ont monté une “plate-forme commune d’actions” sur le sujet. Trois volets se distinguent : action de sensibilisation et de communication vis-à-vis du grand public, application d’une “riposte graduée” aux actes illicites et développement d’une offre légale de cinéma en ligne. Pour la partie communication, le collectif d’organismes du secteur du cinéma et de l’audiovisuel compte organiser des campagnes professionnelles et institutionnelles. L’objectif est de “sensibiliser le public à la contrefaçon numérique mais pour modifier l’image de l’internaute contrefacteur aujourd’hui bien perçu par la société”. Les fournisseurs d’accès Internet (FAI) seront mis à contribution en insérant un message de sensibilisation et de promotion des sites légaux dans les packs de connexion haut débit livrés aux clients.Répression à divers degréPour la partie sanction, les organismes prônent une “riposte graduée” plutôt sophistiquée : si un internaute est suspecté de piratage, il recevra d’abord un message d’avertissement. Ensuite, le haut débit de son accès sera diminué par la force. En cas de persistance, l’abonnement haut débit sera suspendu ou résilié.Là aussi, les FAI sont sollicités. “Il convient, dans un premier temps, d’insérer ces éléments de riposte graduée dans les conditions générales de vente des contrats d’abonnements à l’ADSL à très haut débit.” , précise le document résumant les principaux points de cette plate-forme commune d’actions.En règle générale, “l’acte de contrefaçon d’une oeuvre sera constaté par un agent assermenté et sa notification au FAI se fera selon une procédure précise.” Dans les cas extrêmes, des actions pénales pourront être engagées (lorsqu’il y a bénéfice commercial de la contrefaçon numérique par exemple).Pour l’émergence d’offres légales, le collectif d’organismes du monde de l’image prône notamment une “baisse de la TVA applicable au téléchargement” et l’instauration d’un “revenu minimum pour les ayants droit”. En l’état actuel de la concertation, les FAI n’ont pas apporté leur soutien à ce programme. La SCPP veut automatiser les détections de piratage musical Selon l’AFP, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) compte déposer une demande à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) afin d’utiliser un outil informatique de détection des internautes qui piratent en masse de la musique sur Internet. Pour l’instant, l’organisme défendant les intérêts des maisons de disques indique repérer ponctuellement les plus gros consommateurs de réseaux P2P.


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