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Lutte contre les sites de jeux illégaux : l’ARJEL fait des étincelles en justice
L’ARJEL a assigné des opérateurs de jeux, accusés d’exercer des activités illégales en France. Sept FAI étaient aussi convoqués dans cette nouvelle procédure pouvant aboutir à des mesures de filtrage. Cela va trop vite ?
Sommaire :
On n’avait jamais vu un tel rassemblement de FAI dans un même tribunal depuis le procès Aaargh en 2005.
A l’époque, il s’agissait de filtrer un site Web incitant à la haine. Cette fois-ci, on retrouve les opérateurs devant la justice à la suite d’une assignation de l’ARJEL pour bloquer des sites de paris en ligne illégaux.
Mardi 27 juillet, sept fournisseurs d’accès Internet ont comparu devant le tribunal de grande instance de Paris : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numéricable, Auchan Telecom et Darty.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne exige que les services d’accès Internet instaurent un filtrage sur trois sites Internet considérés comme hors-la-loi et qui ont fait l’objet d’une assignation : Betfred, StanJames et Stryyke.
A priori, un quatrième service de jeux en ligne était concerné (CenterBet) mais celui-ci se serait finalement plié à la mise en demeure de l’ARJEL juste avant l’audience.
Dans la loi du 12 mai 2010 relative à l’Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, l’ARJEL dispose de certaines prérogatives fortes pour contrôler le marché et lutter contre les sites pirates.
Elle peut notamment exiger que les FAI coupent l’accès à des sites dont les activités sont reconnues comme illégal sur le sol français.
C’est une procédure atypique qui vient d’être initiée par l’ARJEL qui s’appuierait sur l’article 61 de la loi sur les jeux en ligne. Et, ce en vertu d’un « droit exclusif » gravé dans la loi (voir encadré en bas de l’article).
(lire la fin de l’article page 2)
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Derniers commentaires
5 Responses to Lutte contre les sites de jeux illégaux : l’ARJEL fait des étincelles en justice-
Le 28 juillet 2010 à 23:28 par Jean-philippe
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Le 29 juillet 2010 à 9:39 par Gourmet
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Le 29 juillet 2010 à 11:16 par AtoMike
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Le 4 août 2010 à 14:45 par mafia2
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Le 10 août 2010 à 1:04 par Corrector
Filtrage ? Censure de google comme en chine ? Mais on va t-on ?
Mais quelle honte aux députés UPMpistes d’avoir laissé passer ça.
Quelle honte.
Il n’y a AUCUN enjeu public !
Il y en a en revanche de puissants enjeux financiers, ça oui !
Les Courbit et autres amis du Fouquet’s se délectent de cette loi qui, au final, ne sert à rien techniquement et socialement (il est facile de contourner une décision de filtrage en s’appuyant sur des proxies étrangers qui sont légion) mais donne en revanche un sacré coup de canif à la procédure (et donc aux libertés) en sucrant le juge.
Ce qui a été fait pour l’ARJEL sera fait pour d’autres (LOPPSI, HADOPI 3, etc) avec toujours le même souci : sucrer le juge au nom d’une soit-disante urgence qui n’a d’urgence que celle des lobbies.
Voilà donc la France de 2010, une sorte de Chine occidentale à la merci des copains.
db
On retrouve ici un exemple flagrant de décisions législatives qui ne proviennent pas du gouvernement mais des grosses entreprises. Ce sont elles qui dirigent le pays.
Mais cela ne concerne pas que la France : les Etats-Unis, par exemple, en sont un parfait exemple (les banques, les maisons de disque et producteurs… et bien d’autres).
La France ne fait que copier lamentablement ce que font les autres grand pays, sans se poser de questions.
j’aimerai bien voir ce filtrage imposé à google…. en sachant que ce dernier est en droit de déférencer ce qu’il veut sans se justifier, il aurait de quoi répondre en tapant dans le chiffre d’affaire de certain.
« ce dernier est en droit de déférencer ce qu’il veut sans se justifier »
Ben non, après ils vont pleurer et aller voir maman, non, le juge, non, la Commission Européenne (qui n’a visiblement que ça à foutre).
Et après il va falloir subir leurs jérémiades dans la presse putassière française.