LVMH vs eBay : le site d’enchères rattrapé au collet pour injonction non respectée

CloudJuridiqueRégulations

En juin 2008, le tribunal de commerce de Paris exigeait le retrait sur eBay des produits de luxe LVMH (Dior, Kenzo, Givenchy…). Mais le groupe plaignant de Bernard Arnault a fait constater un certain laxisme.

eBay va payer cher son manque de vigilance concernant le retrait de sa plate-forme d’enchères des parfums et produits cosmétiques du groupe LVMH (marques Christian Dior, Kenzo, Givenchy ou Guerlain).

Dans un jugement en date du 30 novembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe Internet pour non respect d’une injonction visant à stopper la diffusion sur eBay.fr de produits de luxe du groupe LVMH. Le groupe Internet devra lui verser une amende de 1,7 million d’euros.

Car ce n’est pas le premier avertissement. En juin 2008, le groupe eBay a été condamné à verser 38 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe de luxe de Bernard Arnault.

A l’époque, l’angle d’attaque de LVMH était la diffusion de produits contrefaits et la distribution de parfums hors d’un circuit agréé de magasins (distribution sélective).

Dans ce premier jugement, le tribunal de commerce de Paris avait déjà exigé le retrait des annonces d’authentiques parfums de la maison LVMH. eBay devait cesser ses pratiques illicites, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros par jour de retard.

Or, LVMH a fait constater par huissier que des centaines d’annonces accessibles sur eBay.fr contrevenaient toujours à la décision de justice (1341 annonces sur les 200 millions d’annonces disponibles sur le réseau eBay). D’où un retour devant le tribunal de commerce pour exiger qu’eBay verse les astreintes, faute de l’application de la sentence.

De son côté, eBay assure avoir mis en place des moyens de filtrage automatiques et manuels “conformément à l’injonction”. Mais ces efforts n’ont  visiblement pas convaincu la justice française.

Au-delà du litige sur l’offre, eBay veut en découdre avec la notion de distribution sélective chère à LVMH.

“La France est le seul pays du groupe eBay dans lequel un utilisateur n’a pas le droit de mettre en vente un produit qui lui appartient”, s’indigne eBay, dans un communiqué de presse.

Tout en estimant que l’injonction constitue “un abus des règles de distribution sélective”. eBay a fait appel du jugement et de l’injonction. Les audiences d’appel sont programmées pour mai 2010.

Il semblerait que les deux parties opposées interprètent de manière différente la décision de justice initiale. Pour LVMH, le retrait de ses produits de luxe concerne le réseau mondial eBay. De son côté, le groupe Internet réduit sa portée géographique à ceux qui sont uniquement disponibles aux internautes français.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur