Actualité
LVMH vs eBay : le site d’enchères rattrapé au collet pour injonction non respectée
En juin 2008, le tribunal de commerce de Paris exigeait le retrait sur eBay des produits de luxe LVMH (Dior, Kenzo, Givenchy…). Mais le groupe plaignant de Bernard Arnault a fait constater un certain laxisme.
eBay va payer cher son manque de vigilance concernant le retrait de sa plate-forme d’enchères des parfums et produits cosmétiques du groupe LVMH (marques Christian Dior, Kenzo, Givenchy ou Guerlain).
Dans un jugement en date du 30 novembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe Internet pour non respect d’une injonction visant à stopper la diffusion sur eBay.fr de produits de luxe du groupe LVMH. Le groupe Internet devra lui verser une amende de 1,7 million d’euros.
Car ce n’est pas le premier avertissement. En juin 2008, le groupe eBay a été condamné à verser 38 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe de luxe de Bernard Arnault.
A l’époque, l’angle d’attaque de LVMH était la diffusion de produits contrefaits et la distribution de parfums hors d’un circuit agréé de magasins (distribution sélective).
Dans ce premier jugement, le tribunal de commerce de Paris avait déjà exigé le retrait des annonces d’authentiques parfums de la maison LVMH. eBay devait cesser ses pratiques illicites, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros par jour de retard.
Or, LVMH a fait constater par huissier que des centaines d’annonces accessibles sur eBay.fr contrevenaient toujours à la décision de justice (1341 annonces sur les 200 millions d’annonces disponibles sur le réseau eBay). D’où un retour devant le tribunal de commerce pour exiger qu’eBay verse les astreintes, faute de l’application de la sentence.
De son côté, eBay assure avoir mis en place des moyens de filtrage automatiques et manuels « conformément à l’injonction ». Mais ces efforts n’ont visiblement pas convaincu la justice française.
Au-delà du litige sur l’offre, eBay veut en découdre avec la notion de distribution sélective chère à LVMH.
« La France est le seul pays du groupe eBay dans lequel un utilisateur n’a pas le droit de mettre en vente un produit qui lui appartient », s’indigne eBay, dans un communiqué de presse.
Tout en estimant que l’injonction constitue « un abus des règles de distribution sélective ». eBay a fait appel du jugement et de l’injonction. Les audiences d’appel sont programmées pour mai 2010.
Il semblerait que les deux parties opposées interprètent de manière différente la décision de justice initiale. Pour LVMH, le retrait de ses produits de luxe concerne le réseau mondial eBay. De son côté, le groupe Internet réduit sa portée géographique à ceux qui sont uniquement disponibles aux internautes français.
Autres articles sur ce sujet
Categories : Actualité, Commerce électronique, Communauté, Offres Internet, Protections, Réseau, Sécurité, Sécurité réseau, Sites Internet, Stratégies et marchés, Technologie, Télécommunications, TPE/PME - Business, Vie publique.
Loading ...
Derniers commentaires
8 Responses to LVMH vs eBay : le site d’enchères rattrapé au collet pour injonction non respectée-
Le 2 décembre 2009 à 21:08 par Marcel TREELS
-
Le 3 décembre 2009 à 8:30 par Marie-Pierre TREELS
-
Le 3 décembre 2009 à 18:17 par nigo
-
Le 7 décembre 2009 à 16:02 par Lundi
-
Le 8 décembre 2009 à 0:07 par Karl Haro
-
Le 12 décembre 2009 à 16:30 par Mme JUSTINE
-
Le 12 décembre 2009 à 16:36 par Mme JUSTINE
-
Le 29 décembre 2009 à 0:21 par Marcel TREELS
Mon fils a acheté des figurines pokemon pour ses enfants pour Noël au vendeur powerpapa168 powerseller sur Ebay … 4437 ventes … 99,2 d’évaluations positives …. La douane française vient de saisir les objets pour contrefaçon et a dressé une amende de 100 euros ….
Un mail a été adressé à l’avocat d’Ebay : Maître Sarah KHONSARI pour lui demander d’intervenir auprès de son client pour faire bloquer le compte de ce vendeur …
Il est toujours en activité aujourd’hui !!!!
Ebay et son partenaire Paypal qui gagnent des millions de dollars qui se disent non responsables de cet état de fait, facturent des frais d’annonces, des frais de commissions de ventes non négligeables … Ils sont donc » recéleurs » …
Une plainte sera déposée … La justice aura à se prononcer …
Bracelet Love de Cartier mis en vente sur Ebay par le même vendeur sous 6 pseudos différents à savoir : hoejoy83 – whiteseapp –sagrashi79 –fannitte2000 –kof12bbc et noseatee020 …
EBAY A ETE SAISI …
Ce vendeur continue d’œuvrer en toute illégalité sur le site Ebay comme le démontre la mise en vente de whiteseapp concernant l’objet n° 320448538582 qui se termine le 20 novembre 2009 à 18H06’51’’ ainsi que la mise en vente de hoejoy83 concernant l’objet n° 260506492338 qui se termine le 21 novembre 2009 à 11H00’18’’.
DERNIERE NOUVELLE :
Actuellement en ligne N° 320457112640 Bracelet Love avec boite et certificat d’authenticité Cartier au prix de 99 euros … Fin des enchères le 9 décembre 2009 à 17H22 … CHERCHER L’ERREUR …
RESIGNALER A EBAY …
AUCUNE REACTION !!!!
C’est sûr que si les jouets étaient arrivé là vous auriez fermer votre bouche…
Comprenez par là que vous etes bien hypocrite et prenez vous en au vrai responsable LES DOUANES et pas a ce malheureu vendeur asiatique ou à ebay qui n’a aucune connaissances des pratiques douteuses de notre gouvernement pour se remplir le ventre…
Les Douanes sont là pour faire respecter les droits d’auteur, la lutte contre la contrefaçon est une chose importante.
Donneriez vous à vos enfants des jouets en plastique dont la composition pourrait être dangereuse (des produits chimiques dangereux sont utilisés pour de la fabrication à moindre cout) ?
Avec Bernard Arnaud, Pinault, Sarko et compagnie, les pauvres n’aurons bientôt plus le droit de se débrouiller… La lutte contre la contrefaçon, l’obsession des normes de sécurité, ne sont que des prétextes pour aider encore et toujours, les Riches de ce monde à s’enrichir encore et toujours plus. Les services des douanes sont également l’intrument policier de cette dictature du lobbying…
l’attention de M. Hector Rameau
Service clients eBay
Monsieur,
Je vous remercie d’avoir prie le temps de m’écrire.
Non, je n’utiliserai plus e.bay désormais…. n’ayant plus envie de vous transmettre pour tel ou tel bijou à vendre, des documents officiels, prouvant mes achats personnels, que je souhaite, aujourd’hui « vendre », tout simplement pour actualiser ma collection…
Non, je ne suis pas une volleuse, une recelleuse, tout simplement une dame qui aime se « faire plaisir », au prix de certains efforts financiers……..
Du reste, votre site manque de finesse, de précisions….. Vous vous doutez bien que si j’avais lu, qu’il fallait, dans le cas de vente « d’ojets précieux », fournir les factures, ou remplir une rubrique précise, je l’aurais fait……
Nul n’est parfait, me direz-vous, encore moins votre site….
Mais Merci de penser à ceux qui sont honnêtes et qui délibéremment mettent des objets à vendre, en faisant plusieurs recherches au niveau du descriptif, comme en particulier des colliers de plusieurs sortes de « perles ».
à l’attention de M. Hector Rameau
Service clients eBay
Non, je n’utiliserai plus e.bay désormais…. n’ayant plus envie de vous transmettre pour tel ou bel bijou à vendre, des documents officiels, prouvant mes achats personnels, que je souhaite, aujourd’hui « vendre », tout simplement pour actualiser ma collection…
Non, je ne suis pas une voleuse, ni une receleuse, tout simplement une dame qui aime se « faire plaisir », au prix de certains efforts financiers……..
Du reste, votre site manque d’organisation, de précisions…..Tout est « robotisé » Vous vous doutez bien que si j’avais lu, qu’il fallait, dans le cas de vente « d’objets précieux », fournir des factures, ou remplir une rubrique précise, je l’aurais fait……
Nul n’est parfait, me direz-vous, encore moins votre site….
Mais Merci de penser à ceux qui sont honnêtes et qui, délibérément mettent des objets à vendre, en faisant plusieurs recherches au niveau du descriptif, comme en particulier des colliers de plusieurs sortes de « perles » et qui sont tout simplement des « honnêtes gens ».
EBAY devrait s’impliquer un peu plus, à mon avis, lors du début d’un litige, pour « mettre à plat les choses » entre acheteurs et vendeurs, celà leur éviterait de la contre publicité négative.
Pourquoi ne pas enlever la rubrique « bijoux » de votre panel de vente !!!
EX. réaliste : Merci aussi d’analyser le cas de vendeurs, avec un statut « de particuliers » qui vendent des trains complets de pneus neufs, sans aucun retrait d’annonces, ou d’articles neufs vendus, « sous blisters », en grande quantité !!!!!!! et passent par E.BAY !!!!!!!!
C’est très regrettable que vous vous « attaquiez » à des personnes qui sont des êtres normaux, et qui respectent votre réglementation….
Je ne changerai rien « dans votre procédure », d’agir, ou ne pas agir…. ayant connaissance de « robots » qui détectent ou pas, certaines anomalies, qui n’en sont pas, pour la plupart du temps…….
Vous possédez un site où l’on peut éventuellement appeler quelqu’un d’E.BAY. Hélas, même en insistant, nos conversations sont « coupées » délibérément, uniquement par le fait de demander votre adresse ou votre n° de fax., lorsque notre compte est stoppé………………………..
Sachez que je ne ferai pas une bonne publicité sur E.BAY, car je le pense sincèrement…. et regrette d’avoir passé du temps à m’organiser pour agir convenablement vis-à-vis de ce que j’avais à « vendre ». !!!
Salutations distinguées.
Ebay et Paypal s’en mettent plein les fouilles sur le dos des vendeurs et des acheteurs : frais d’annonces, frais de commissions sans jamais être responsables …
RIPOUX ou PAS RIPOUX ??????