Maraude : Uber condamné pour non-respect de mentions d’infos VTC

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Uber manque de rigueur dans ses obligations d’information vis-à-vis de ses chauffeurs VTC affiliés. Il le paie assez cher en justice.

Outre la colère des chauffeurs de taxis, Uber doit affronter la justice en France.

Selon l’AFP, le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la société d’origine américaine de l’app de mise en relation entre clients et chauffeurs.

Celle-ci doit verser 1,2 million d’euros de dédommagement à l’Union nationale des taxis.

Sachant que cette décision du TGI est susceptible de faire l’objet d’un appel de la part d’Uber.

Quel est le principal motif ?  Un défaut de communication à l’égard de chauffeurs VTC affiliés à son réseau.

C’est un volet connexe à une affaire portée par l’Union nationale des taxis (faisant actuellement l’objet d’un appel en cours devant la cour d’appel de Paris) : Il concerne l’information des chauffeurs de l’obligation de « retour au garage » imposée aux VTC par la loi Thévenoud depuis octobre 2014.

Pour rappel, lorsque les VTC ne sont pas en course, ils doivent se diriger vers leur garage ou un parking situé hors de la voie publique.

« Il s’agit uniquement de mentions dans des supports d’information et de communication à destination des chauffeurs », assure un porte-parole d’Uber France.

« L’application Uber n’est pas mise en cause par cette décision et peut continuer à fonctionner en l’état tant pour les chauffeurs que pour leurs clients. »

(Crédit photo : shutterstock.com – Droit d’auteur : Stefano Cavoretto)


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