L’analyse est similaire. Le Conseil de la concurrence s’aligne sur la position de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur le volet du marché de gros des SMS.

Saisi par l’arbitre des télécoms le 23 janvier 2006, il a rendu le 10 mars un avis « favorable » pour une « intervention du régulateur » sur le marché de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles.

Les opérateurs, en l’occurrence Orange France, SFR et Bouygues Télécom, disposent chacun d’un monopole de la terminaison des SMS sur leur propre réseau. Ils sont les seuls vendeurs et les principaux acheteurs de terminaisons SMS. 85% des SMS étant transmis de mobile à mobile.

Rien qu’au troisième trimestre 2005, 3,1 milliards de mini-messages sur mobile ont été transmis (en hausse de 14,3% sur un an). Cela fait quatre trimestres consécutifs que le volume de SMS interpersonnels émis atteint systématiquement plus de 3 milliards de messages.

Pour une régulation ex ante

En l’état actuel, les trois opérateurs mobiles ont fixé leurs charges de terminaison SMS à un niveau identique. A ce titre, ils versent donc une somme quasiment égale à ce qu’ils perçoivent (5, 336 centimes d’euro HT par SMS). Dans la version initiale de son analyse de marché, l’Arcep a proposé de fixer un premier plafond d’environ 2,5 centimes d’euro par SMS.

« En l’absence d’un contre-pouvoir des acheteurs et d’autres leviers concurrentiels (?), Orange France, SFR et Bouygues Télécom disposent d’une influence significative sur le marché de gros respectifs des terminaisons SMS sur leur réseau », considère le Conseil de la concurrence qui se montre favorable à une régulation ex ante (c’est à dire basée sur des analyses prévisionnelles du marché).

Toutefois, pour une baisse palpable au niveau des prix des SMS au détail, cette initiative demeure insuffisante si elle reste isolée. « La situation concurrentielle sur le marché de détail du SMS est étroitement liée à celle prévalant sur le marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles », souligne le Conseil de la concurrence.

Mais cela ne suffira pas. « D’autres instruments doivent donc être envisagés pour favoriser une animation concurrentielle du marché de détail ». Une prise de position qui devrait intéresser l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir ou des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) comme Télé2 France qui réclament une baisse du prix du SMS en France.

Le Conseil de la concurrence recommande en particulier à l’Arcep de veiller à ce que la baisse de la terminaison SMS soit répercutée par les opérateurs mobiles sur les prix de vente de gros de SMS facturés aux MVNO.

Dernière ligne droite avant l’application

Depuis l’automne 2005, l’Arcep a entamé une analyse de marché spécifique portant sur le marché de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles. Après une période de consultation publique, l’Arcep a transmis le document au Conseil de la concurrence pour avis.

L’Arcep doit désormais notifier son projet de décision à la Commission européenne d’une part et à l’ensemble des autorités nationales de régulation des télécommunications de l’Union européenne. La prochaine étape consistera à la mise en vigueur des mesures prises par l’Arcep sur ce marché spécifique en France.