La « réflexion sur un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP » suscite des premières réactions…en provenance des autorités concernées.
Mais elles restent généralement feutrées. Enfin, presque toutes…
Ainsi, Michel Boyon, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, rappelle qu’il avait suggéré dès la fin juin cette idée de réfléchir à une évolution de « l’articulation » entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Tout en poursuivant à travers un communiqué : « Le CSA lui apportera son concours en insistant notamment sur les exigences de qualité des programmes audiovisuels, la préservation de l’exception culturelle française, la meilleure utilisation des fréquences et la satisfaction des attentes du public, qu’il s’agisse des téléspectateurs, des auditeurs ou des usagers des communications électroniques. »
Du côté de l’ARCEP, son président Jean-Ludovic Silicani précise qu’il « mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter la réflexion lancée par le gouvernement sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet en France. »
L’autorité de référence en charge des télécoms considère qu’il est « utile de mener une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’Internet, tout en gardant à l’esprit les différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux ».
Les conclusions de la mission interministérielle (industrie, numérique, culture) devraient être remises au Premier ministre Jean-Marc Ayrault fin novembre.
(Lire la fin de l’article page 2) : réactions de Fleur Pellerin et Jérémie Zimmermann (Quadrature du Net)
Loading ...
Il faut bien sur que l’ARCEP reste indépendante ! Comment le contenu et le contenant pourrait dépendre de la même entité !!! Quelles seraient les garanties d’indépendance et de neutralité dans le cas contraire ?