Martine Aubry veut remplacer Hadopi par une contribution généralisée
La candidate à la primaire socialiste Martine Aubry inscrit dans ses promesses de campagne l’abrogation de la loi Hadopi. Une contribution généralisée d’un à deux euros symboliques par abonné s’y substituerait.
D’une seule voix symbolisée par le discours de Martine Aubry, le Parti Socialiste veut mettre fin à la loi Hadopi en cas de victoire aux présidentielles de 2012.
Dans le cadre d’une licence globale, chaque internaute pourrait télécharger librement en contrepartie d’une facture de 1 à 2 euros par mois.
L’actuelle maire de Lille et candidate à l’investiture en tant que représentante du PS aux prochaines élections présidentielles s’est exprimée ce 6 septembre, lors d’une table ronde qui réunissait les grands acteurs du Web français.
Elle a présenté un projet qu’elle dénomme « dépénalisation » du piratage et qui vise à imposer une légalité non plus de lettre et d’esprit, mais de fait, « tous les internautes » étant concernés, qu’ils téléchargent ou non.
Une majorité de Français sont donc potentiellement redevables de cette taxe d’un à deux euros qui serait prélevée directement à la source, en complément au prix du forfait Internet souscrit et indépendamment du fournisseur d’accès.
Les artistes ainsi rétribués, la loi Hadopi n’aurait plus lieu d’être. Les internautes pourraient alors, de droit, télécharger sans limites des contenus sans épée de Damoclès au-dessus de la tête.
Député PS de la septième circonscription de Paris et proche conseiller de Martine Aubry, Patrick Bloche reconnaît que « le modèle reste à inventer » et qu’il faudra composer avec une somme d’industries que le piratage n’affecte pas également.
Ainsi, le livre numérique reste moins prisé que les contenus audiovisuels, principaux responsables des actes réprimés à grande échelle par l’Hadopi (400 000 avertissements envoyés depuis octobre 2010, dont quelques cas de récidive).
Sur la même lignée, François Hollande affirme « qu’il faudra une contribution, c’est indéniable« . Le député de Corrèze envisage même de « faire payer les fournisseurs d’accès à Internet » tout en « [réorientant] la taxe pour l’audiovisuel public vers des aides à la création« .
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