Médias audiovisuels : les acteurs VoD seront soumis à des règles plus contraignantes

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La révision de la directive SMA contiendrait de nouvelles obligations incombant aux plateformes vidéos « pour un meilleur équilibre » entre acteurs du marché.

Des services VoD comme YouTube (Google), Dailymotion (Vivendi), Netflix ou iTunes (Apple) sont directement concernés par les nouvelles mesures édictées par la Commission européenne. Celle-ci veut réactualiser la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA, initialement introduite en 2007 et ré-évaluée en 2010) en impliquant davantage les nouveaux acteurs de la vidéo à la demande.

Il s’agit globalement de « parvenir à un meilleur équilibre des règles » entre tous les acteurs (organismes traditionnels de radiodiffusion télévisuelle, fournisseurs de vidéos à la demande, plateformes de partage de vidéos). D’autres objectifs lui sont attachés comme « la promotion des films européens », « la protection des enfants » et la « lutte contre les discours de haine ».

« La façon dont nous regardons la télévision ou les vidéos a peut-être changé mais nos valeurs sont immuables », commente Günther H. Oettinger, commissaire européen pour l’Economie et la Société numériques, cité dans le communiqué.

« Ces nouvelles règles nous permettront de défendre le pluralisme des médias, l’indépendance des régulateurs de l’audiovisuel et de faire en sorte que l’incitation à la haine ne soit pas tolérée sur les plateformes de partage de vidéos. »

Un dernier sujet sensible en France au regard de l’action en justice engagée par plusieurs associations antiracistes à l’encontre des réseaux sociaux. Bruxelles mène une « réflexion intensive » avec les grandes plateformes en ligne sur « un code de conduite pour combattre les discours haineux en ligne ». Les fruits de cette concertation seront présentés prochainement.

Dans cette réactualisation de la directive SMA, la Commission européenne veut également protéger les mineurs « des contenus préjudiciables » (pornographie, violence) et elle compte privilégier les systèmes de contrôle parental.

Un nouvel élément de rupture apparaît dans l’approche de Bruxelles : « Plutôt que de s’en remettre à l’autorégulation, les autorités nationales de régulation de l’audiovisuel auront compétence pour faire respecter les règles, ce qui, selon la législation nationale applicable, pourra aussi, éventuellement, donner lieu à des amendes. »

Ce qui semble signifier qu’au bout de l’examen de la révision de la directive, le CSA en France pourrait intervenir sur les contenus jugés inappropriés diffusés sur les plateformes vidéo comme YouTube.

Au nom de la défense de la créativité européenne, la Commission européenne souhaite également que les fournisseurs de services à la demande garantissent une part d’au moins 20 % de contenus européens dans leurs catalogues vidéo.

En l’état actuel, seuls les organismes de radiodiffusion télévisuelle européens ont des obligations d’investir 20 % de leurs recettes dans des contenus originaux.

Le déséquilibre est flagrant : les fournisseurs de services à la demande y investissent…moins de 1%.

Parallèlement, des mesures visant à stimuler le commerce électronique dans l’UE ont été présentées. Toujours dans un souci d’harmoniser les cadres numériques des pays membres de l’UE en vue d’un « marché unique ».

 


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