Médiation VTC : positions non conciliées après six semaines de dialogue

JuridiqueLégislationMobilitéRégulations
mediation-vtc-fin

La procédure de médiation entre chauffeurs et plates-formes VTC s’achève. Uber a eu le dernier mot, sans satisfaire les revendications des organisations.

« L’obtention d’un accord général reste inaccessible, du moins à présent ».

Ce constat, Jacques Rapoport l’établit à l’issue d’une ultime réunion plénière concluant la procédure de médiation engagée au mois de décembre entre les associations de chauffeurs VTC/LOTI et les plates-formes numériques de réservation.

L’ancien président de SNCF Réseau affirme que « quelque chose a changé ces dernières semaines ». « Pour la première fois, les uns et les autres se sont parlés [sic] », déclare-t-il, en ajoutant : « Le fil du dialogue est noué ».

Aux 40 heures

La médiation devait, à l’origine, s’achever le 31 janvier. Elle avait été prolongée afin d’examiner une proposition de dernière minute soumise par Uber : un « dispositif financier, technique et humain d’envergure » pour remédier aux problèmes des chauffeurs en difficulté.

Jacques Rapoport a jugé « satisfaisante » cette proposition qui implique l’octroi, sous le contrôle d’une commission composée de chauffeurs désignés par les six organisations que le médiateur reconnaît comme représentatives (Actif-VTC, AMT, CAPA VTC, CFDT, UDCF, Unsa-VTC), d’une aide transitoire.

Uber ne fixe pas d’enveloppe pour cette aide qui devra permettre aux chauffeurs en difficulté de gérer leurs charges le temps d’adapter leurs méthodes de travail. L’examen des situations se fera au cas par cas, d’ici au mois de juillet. Ils seraient « des centaines, voire des milliers » concernés, d’après le médiateur.

Selon l’AFP, Uber ciblera les conducteurs connectés au moins 40 heures par semaine à son application et qui tirent de leur activité un chiffre d’affaires de moins de 21 euros brut par heure. Il n’est, tout du moins dans le discours officiel, pas question du C.A. garanti évoqué ce mardi par Les Échos (4 200 euros pour 50 heures de travail hebdomadaire).

Lassitude et dignité

Jacques Rapoport reconnaît qu’une telle proposition ne répond pas aux revendications des associations, qui demandent, dans l’optique d’assurer une « dignité » aux chauffeurs, une hausse des tarifs – notamment du montant minimum des courses – et une baisse de la commission que la plate-forme américaine prélève sur chaque trajet.

Il y voit toutefois « une opportunité historique pour tous les acteurs », dans le sens où « pour la première fois, toutes les plates-formes [sont] déterminées à plus de respect et d’écoute et à moins d’indifférence et d’unilatéralisme ».

Du côté des syndicats, le discours est tout autre. Ainsi Sayah Baaroun, secrétaire général du SCP VTC (rattaché à l’Unsa), qualifie-t-il d’« enfumage total » une proposition qui ne remplit pas l’objectif de la médiation : « permettre aux chauffeurs d’augmenter leurs revenus ».

« Les plates-formes veulent déplacer le problème vers les charges… […] C’est le tarif qui pose problème à toute la profession », affirme-t-on chez le SCP VTC. Même son de cloche chez Actif-VTC, qui considère que « les raisons du conflit ne sont pas résolues », en ajoutant : « Uber a l’art de faire durer les choses pour instaurer de la lassitude ».

La CDFT annonce pour sa part qu’elle participera à la commission d’aide. Non sans maintenir, comme le souligne Le Figaro, son appel à une aide pour tous les chauffeurs et à l’ouverture de négociations sur ce point avec l’ensemble des plates-formes.

Concession gagnante ?

Uber estime devoir, pour assurer la croissance de ses activités, rester maître de ses choix stratégiques, parmi lesquels les niveaux de prix.

Tout en invitant le gouvernement à se tenir prêt à légiférer pour introduire si besoin un niveau minimal de rémunération*, Jacques Rapoport veut croire en la volonté de l’entreprise californienne d’instaurer un dialogue social.

Une volonté qui s’illustrerait tout particulièrement par le fait d’avoir accepté de laisser la main aux organisations pour nommer les chauffeurs qui les représenteront.

À l’origine, Uber privilégiait un tirage au sort, les principaux dirigeants de la branche française ayant souhaité éviter de « se retrouver autour de la table de personnes à leurs yeux coupables de déprédations ou d’agressions » – en référence aux violences qui ont émaillé les mouvements sociaux des VTC sur l’année 2016.

* Dans une interview accordée au Figaro, Thibaud Simphal, DG d’Uber France, se demandait dans quelle mesure l’État et les administrations pourraient garantir que le dispositif de soutien financier ne poserait aucun risque de requalification des contrats des chauffeurs.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur