Mexique : Apple a des soucis d’exploitation de la marque iPhone

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Une société télécoms mexicaine, qui avait déposé la marque iFone avant Apple, a obtenu gain de cause devant la justice. Apple risque de verser une compensation importante si un accord à l’amiable n’est pas trouvé.

Au Mexique, Apple n’est pas considéré par la justice comme le propriétaire de la marque iPhone.

Une société spécialisée dans les télécoms, qui avait déposé le nom sous la version hispanisée (iFone) en 2003, a obtenu gain de cause contre la firme de Cupertino.

Dès 2009, elle avait demandé à la justice mexicaine qu’Apple cesse l’exploitation de cette marque.

“Même sous l’orthographe iPhone puisque la prononciation en espagnol est similaire”, précise Les Echos.

Selon un tribunal de Mexico, la marque convoitée a été déposée par iFone dès 2003 auprès de l’IMPI (Institut mexicain de la propriété industrielle).

Ce qui devrait lui permettre de bénéficier d’une antériorité de dépôt difficile à contester.

De son côté, Apple a lancé l’iPhone en 2007 sur le marché mexicain.

Et la commercialisation de l’iPhone 5 a démarré en début de mois.

Interrogé par l’AFP, l’avocat d’Ifone considère que cette violation d’exploitation de marque pourrait coûter chère à Apple en termes de compensation.

“La loi prévoit un prélèvement de 40 % du prix de vente des services commercialisés en violation de la loi dans notre pays.”

Apple va-t-il céder finalement à la pression ? Comme cela a été le cas en Chine avec la marque “iPad”.

Pour régler un litige de propriété intellectuelle avec le fabricant local Primeview Technology, Apple avait accepté début juillet de verser un dédommagement équivalent à 60 million de dollars.

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Pascal Bories


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