Audiovisuel : le président du CSA prône un rapprochement avec l’ARCEP

Régulations
Rapprochement du CSA et de l'Arcep

En mandat jusqu’en janvier 2013, le président du CSA Michel Boyon suggère un rapprochement vis-à-vis de l’ARCEP, à l’occasion de la réforme de la loi sur l’audiovisuel.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) bientôt réunis sous la même coupe ? C’est ce que suggère Michel Boyon.

Le président du CSA emboîte le pas à Nicolas Sarkozy et invite le gouvernement à traiter du dossier en 2013, à l’occasion de la réforme de la loi sur l’audiovisuel, récemment annoncée par Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication.

L’intéressé recommande d’initier un rapprochement entre les deux organes pour simplifier la gouvernance de l’audiovisuel français et apporter plus de clarté dans la hiérarchie des régulateurs.

De cette fusion résulterait un collège unique avec à sa tête un seul président. Michel Boyon n’exclut toutefois pas de maintenir deux entités indépendantes placées sous une même autorité.

L’important, c’est de prendre une orientation […] La question est de savoir si on peut attendre 2018 ou 2019“, a-t-il résumé lors d’un colloque tenu ce 26 juin à l’initiative de NPA Conseil.

Le temps presse pour le dirigeant, en mandat jusqu’en janvier prochain. Le voici qui appuie sa démarche, prétendant que l’ARCEP aurait compétence au-delà des affaires de concurrence sur le marché des télécoms.

Déjà attachée à des sujets tels que la neutralité du Net et la qualité des réseaux mobiles, l’organe pourrait inscrire son domaine d’action dans une problématique plus large, quand le CSA garderait la main sur l’aspect diffusion des contenus.

Le Figaro précise que la Hadopi resterait en charge des intérêts des ayants droit au titre de la propriété intellectuelle. L’ARJEL poursuivrait son office de régulation des jeux en ligne.


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