Microsoft accuse la Commission européenne de collusion

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Les relations entre Microsoft et Bruxelles se dégradent. L’éditeur risque plus que jamais de se voir infliger de lourdes amendes.

Les relations entre Microsoft et la Commission européenne ne s’arrangent guère. La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kr?s, a affirmé à l’agence Dow Jones Newswires que “si on continue dans cette direction, il y aura des amendes et ce ne seront pas des petites amendes”, selon des propos rapportés par l’Associated Press.La présidente de la Commission européenne a répondu aux récentes accusations formulées par Microsoft à l’encontre des instances bruxelloises dans le cadre de son procès pour abus de position dominante. Rappelons que l’éditeur a été condamné, il y a près de deux ans, à verser une amende de 497 millions d’euros notamment (voir édition du 23 mars 2004). Microsoft aurait déposé une plainte, jeudi 2 mars, dans laquelle il évoque des collusions entre ses concurrents et la Commission européenne.

Microsoft accuse notamment Bruxelles d’avoir secrètement rencontré les dirigeants de Sun Microsystems, IBM, Oracle et Novell. De plus, Microsoft disposerait de documents prouvant que le régulateur européen aurait eu des échanges inappropriés avec le professeur Neil Barrett chargé d’évaluer la documentation technique du système Windows Server fournie dans le cadre de sa condamnation. En d’autres termes, la direction de la Concurrence, rattachée à la Commission européenne, manquerait de neutralité.

Microsoft risque 2 millions d’amende par jour de retard depuis fin décembre 2005 pour ne pas s’être plié aux mesures décidées lors de sa condamnation (voir édition du 22 décembre 2005). La Commission européenne estime que Microsoft n’a pas fournie la documentation nécessaire pour permettre à ses concurrents de développer des produits parfaitement interropérables avec les systèmes Windows Server. Microsoft avait répondu en proposant de livrer le code source de son application (voir édition du 25 janvier 2006).

L’éditeur de Windows devrait plaider son cas à l’occasion d’une audience prévue les 30 et 31 mars prochain. Les membres de la Commission décideront ensuite s’ils appliquent ou non les sanctions pécuniaires.


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