Microsoft assure que le juge s’est trompé

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Le rapport que Microsoft a présenté à la Cour d’appel reprend les arguments déjà développés lors du procès en première instance tout en ajoutant des commentaires désobligeants sur la décision du juge Jackson.

Hier, Microsoft a fustigé la décision de justice arrêtant que la firme était en situation de monopole et a demandé à la Cour d’appel d’annuler la décision de scission en deux entités de la société (voir édition du 7 juin 2000).

Dans un document de 150 pages remis à la Cour d’appel dans le cadre de la procédure normale, Microsoft assure que le juge Thomas Penfield Jackson a commis des erreurs dans la façon qu’il a eue de traiter le procès, qui a suivi une plainte du ministère américain de la justice et de plusieurs états.

“Une profonde méconnaissance des lois antitrust…”

Le géant du logiciel maintient que le juge Jackson a ignoré certains de ses arguments tel celui insistant sur le fait que les clients tiraient un bénéfice évident de la réception d’un navigateur Internet gratuit avec Windows et qui, de plus, incluait des fonctions non proposées par des butineurs rivaux comme Netscape. Le document n’y va pas par quatre chemins : “En révélant une profonde méconnaissance des lois antitrust, la Cour du District de Columbia a condamné la riposte de Microsoft à la croissance d’Internet et à l’émergence de Netscape comme plate-forme concurrentielle, une conduite qui a produit une énorme amélioration pour les consommateurs”, indique-t-il notamment.

“Nous sommes persuadés que notre rapport apporte de sérieux arguments pour justifier une décision inverse de la Cour d’Appel”, a déclaré Jim Cullinan, un porte-parole de Microsoft. “Il montre clairement que la Cour n’a pas appliqué correctement la loi antitrust.” Microsoft argumente également sur le fait que la juge Jackson s’est obstiné à interpréter ce qu’il appelle “un comportement pro-compétitif” comme anticoncurrentiel.

Un porte-parole du ministère de la Justice s’est dit lui aussi confiant sur la décision de la Cour d’appel : “La première décision s’est basée sur 78 jours de procès et un grand nombre de preuves, parmi lesquelles des milliers de pages produites par Microsoft. Nous sommes confiants et attendons avec impatience de pouvoir présenter nos propres arguments à la Cour d’appel.” Ce qui devrait normalement arriver le 12 janvier prochain.


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