Microsoft vs gouvernement US : certaines injonctions bafouent le droit à l’information

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Dans sa plainte, Microsoft évoque un non-respect de la Constitution lorsque la justice délivre des injections pour fouiller dans les comptes de services cloud d’un client. Et ce, sans avertir l’intéressé.

Le respect de la confidentialité des données agite toujours le secteur IT aux Etats-Unis.

Dernière secousse ressentie : Microsoft porte plainte contre le ministère de la Justice (DoJ), considérant que l’administration fédérale violait la Constitution à l’ère numérique et l’essor des services cloud semble lui faciliter la tâche. Rien que cela.

La firme de Redmond conteste l’interdiction d’informer ses milliers de clients en cas de requêtes gouvernementales les concernant.

Une procédure a été initiée dans ce sens devant un tribunal fédéral de Seattle, en s’appuyant sur les articles I et IV de la Constitution américaine (liberté d’expression et droit à l’information en cas de perquisition ou de saisie de biens de la part des autorités).

Sur la base de l’Electronic Communications Privacy Act (ECPA) dont l’adoption remonte à 1986, le gouvernement s’adresse à des fournisseurs de services numériques comme Microsoft pour accéder aux données de ses clients impliqués dans une enquête (on parle surtout de personnes individuelles et non d’entreprises).

« Les gens n’abandonnent pas leurs droits lorsqu’ils transfèrent leurs informations privées d’un stockage physique vers le cloud », considère Microsoft dans sa plainte, à laquelle Reuters a obtenue un accès.

Microsoft précise qu’il a reçu 5624 injonctions légales au cours des 18 derniers mois délivrées au titre de l’ECPA. Presque la moitié d’entre elles interdisaient au groupe de Satya Nadella d’avertir les clients concernés que le gouvernement fouillait dans ses données.

Ce n’est pas la première fois que s’opposent Microsoft et le ministère de la Justice s’opposent sur l’application de la loi.

Depuis fin 2013, une autre bataille judiciaire s’est engagée à propos de données d’un client de l’éditeur convoitées par la police américaine dans une affaire de trafic de drogues mais hébergées sur un serveur cloud de Microsoft en Irlande (donc hors de portée du territoire américain). L’affaire est en suspens.

Récemment, Apple s’est opposée à la justice américaine à propos d’un déverrouillage d’un iPhone qui intéresse les enquêteurs dans une affaire de terrorisme. Ce qui a susciter de vifs débats sur la nécessité de chiffrer les communications à l’ère numérique au nom du respect de la confidentialité.


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