Microsoft condamné à une amende de 497 millions d’euros

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Mercredi, la Commission européenne devrait officiellement infliger à Microsoft une amende de 497 millions d’euros. C’est la plus forte amende imposée par l’Union Européenne à une entreprise pour abus de position dominante.

La Commission européenne devrait avaliser mercredi la condamnation de Microsoft à une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante tout en lui imposant de modifier certaines pratiques commerciales (voir édition du 19 mars 2004). L’intéressé n’a pas attendu mercredi pour réagir, estimant dans un communiqué que “c’est sans précédent et inapproprié pour la Commission d’imposer une amende sur les opérations américaines d’une entreprise lorsque celles-ci ont déjà été régulées par le gouvernement américain et leur conduite a été autorisée par le ministère de la Justice et les cours de justice américaines.” Pourtant le montant de l’amende, qui aurait pu atteindre au maximum 10% du chiffre d’affaires annuel de Microsoft soit 3,43 milliards de dollars, ne devrait pas beaucoup perturber sa situation financière, sachant que l’éditeur dispose d’une trésorerie de plus de 50 milliards de dollars.

Scénario favori

Quant aux principales mesures qu’adopteront formellement mercredi les vingt commissaires à l’encontre du groupe américain, elles sont d’ores et déjà connues. Microsoft se verra notamment ordonner de mettre sur le marché une version de son système d’exploitation Windows dépourvue du lecteur de fichiers audio et vidéo Windows Media Player. Bruxelles l’enjoindra aussi de communiquer à ses concurrents sur le marché des systèmes d’exploitation pour serveurs les informations nécessaires leur permettant d’améliorer la compatibilité de leurs logiciels avec Windows. Microsoft a déjà annoncé qu’il ferait appel de ces décisions et devrait s’efforcer d’obtenir la suspension des mesures prises à son encontre jusqu’à l’aboutissement de la procédure d’appel, ce qui pourrait prendre plusieurs années. Cela limite la portée des mesures qui seront annoncées mercredi. Car même si le jugement est confirmé en appel, Microsoft aura tout loisir d’ici là d’étendre sa mainmise sur le marché des lecteurs de fichier multimédia. Et rien ne l’empêchera à l’avenir de rejouer son scénario favori, à savoir de s’appuyer sur son quasi-monopole sur les systèmes d’exploitation pour PC pour s’imposer dans un nouveau domaine applicatif.


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