Microsoft dans l’oeil de la justice européenne

Mobilité

La Cour européenne de justice a annulé une décision de la Commission qui avait refusé, l’an dernier, d’examiner une plainte déposée à l’encontre de Microsoft.

En 1996, Micro Leader Business, un distributeur français, avait demandé à la Commission européenne d’ouvrir une enquête. Il reprochait à Microsoft de l’empêcher d’acheter ses logiciels de la marque au Canada pour bénéficier de tarifs moins élevés. Deux ans plus tard, la Commission de Bruxelles avait jugé insuffisantes les preuves apportées par MLB et rejeté la plainte. La Cour européenne a considéré que la Commission avait insuffisamment étudié le dossier et lui demande de s’y repencher. Cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour faire appel si elle le souhaite.

Ce n’est pas la première enquête qui menace Microsoft en Europe. Des investigations au titre des lois antitrust européennes ont été engagées, puis suspendues en attendant l’issue du procès qui oppose Microsoft au Département américain de la justice. En France, les autorités de la concurrence poursuivent une enquête suite au dépôt de plaintes d’utilisateurs qui se plaignent de ne pas pouvoir acheter d’ordinateur sans Windows. Aux Etats-Unis, les rumeurs d’accord avec Microsoft ont été démenties par le gouvernement fédéral. Une nouvelle plainte de consommateurs a été déposée, mercredi 15 décembre, en Caroline du Nord. Microsoft considère que les nombreuses actions à sont encontre sont initiées par des avocats appâtés par l’aubaine.

En Chine, Microsoft s’est vu refuser une plainte pour piratage. Un tribunal a estimé que Microsoft n’avait pas apporté la preuve qu’il accusait bien l’entreprise coupable de contrefaçon sur ses logiciels.

Ces mauvaises nouvelles n’ont pas entamé l’optimisme des financiers, plus intéressés par l’annonce de la livraison de Windows 2000 aux constructeurs. L’action a connu, jeudi 16 décembre, une hausse de 5,25% à 113,7 dollars après avoir franchi les 115 dollars en cours de séance, son plus haut niveau historique.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur