Microsoft dépose un recours devant la Cour suprême

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Microsoft a saisi la Cour suprême pour que soit annulé le jugement en appel qui le déclare coupable d’abus de position dominante. La requête s’appuie sur l’attitude du juge Jackson. Microsoft demande par ailleurs que tout le procès soit suspendu avant la réponse de la Cour suprême, ceci alors que Windows XP pourrait être livré avant la date prévue.

Quelques jours à peine avant que la Cour d’appel ne revoie dossier devant un nouveau juge de première instance, Microsoft saisit la Cour suprême des Etats-Unis. Une manoeuvre que les observateurs assimilent à un énième moyen de gagner du temps, alors que Windows XP doit être livré très prochainement. La firme de Bill Gates avait prévenu : contrairement au gouvernement elle envisageait de saisir la plus haute autorité judiciaire, son dernier recours après le rejet de sa demande de nouvelle audition en appel la semaine dernière (voir édition du 3 août 2001). C’est chose faite. Ce mardi 8 août Microsoft a transmis une requête à la Cour suprême réclamant l’annulation du jugement en appel qui le déclare coupable. Il estime que l’attitude du juge le justifie. “La menace que la conduite déplacée du juge pose à la perception de la justice par le public est tangible” note le document (voir édition du 26 juin 2001).

Suite au jugement en appel, le juge Jackson se retrouvait écarté du procès. Mais si les magistrats d’appel ont annulé les sanctions prononcées par leur pair, ils ne revenaient que partiellement sur les conclusions générales. En particulier, la Cour d’appel n’a pas remis en cause le fait que Microsoft ait violé les lois antitrust. C’est sur ce point que porte la demande transmise à la Cour Suprême. Microsoft cherche à faire annuler tout le jugement, conclusions comprises, en arguant que le juge a commencé à faire des déclarations bien avant ce que prétend la cour d’appel. “Le juge du district aurait dû être destitué dès septembre 1999, la date de sa première violation [du code de conduite des magistrats] connue” explique la demande de Microsoft, “Une telle destitution impliquerait [l’annulation] des conclusions de la Cour du district et des faits avérés.” La porte-parole du ministère de la Justice a rétorqué qu’ “il s’agit d’une question déjà examinée par la Cour d’appel” avant d’assurer “nous allons répondre rapidement à leur requête”. Le gouvernement doit déposer un document présentant ses arguments contre la requête de Microsoft formulée auprès de la Cour suprême.

Probablement pas d’influence sur la sortie de Windows XP

Parallèlement Microsoft demande à la Cour d’appel de suspendre le procès et ne pas le renvoyer en première instance avant la réponse de la Cour suprême. Or cette dernière est en vacances jusque octobre… et peut mettre plusieurs mois à répondre. L’année dernière la Cour suprême avait refusé la demande du gouvernement pour qu’elle traite directement la procédure d’appel comme elle peut le faire en cas d’urgence nationale (voir édition du 27 septembre 2000). Cette fois-ci encore Microsoft gagne du temps et cherche à en gagner un maximum. C’est un fait sur lequel s’accordent tous les observateurs cités par la presse américaine. L’issue de sa demande paraît par contre beaucoup moins certaine. Mais l’éditeur de Redmond se réserve quelques cartouches qu’il brandit dans sa requête, expliquant qu’il “pourrait au final demander l’examen des conclusions de la Cour d’appel” concernant notamment son accord d’exclusivité avec les fournisseurs d’accès Internet ou ses accords de licence avec les fabricants de PC. On voit difficilement comment l’arrivée du nouveau système d’exploitation de Microsoft pourrait être retardé, à moins que les demandes d’injonctions pour empêcher sa sortie (voir éditions du 25 et du 26 juillet 2001) ne soient suivies par la justice, d’autant que les fabricants de PC pourraient livrer Windows XP bien avant la date prévue du 25 octobre.


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