Microsoft devant la Cour européenne de justice

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L’éditeur de Windows et la Commission européenne se retrouvent en cour d’appel pour une semaine.

“Microsoft est ravi d’avoir l’opportunité d’exposer ses points de vue aux membres du tribunal de première instance et attend avec impatience ses commentaires et questions”, annonce l’éditeur de Windows dans un communiqué. C’est en effet aujourd’hui, lundi 24 avril, que débutent les audiences entre Microsoft et la Commission européenne devant la cour d’appel du tribunal de première instance (TPI) de la Cour européenne de Justice (CEJ) de Luxembourg. Les auditions qui doivent durer toute la semaine devront permettre aux juges de confirmer, ou non, la condamnation de Microsoft en mars 2004 par les instances européennes pour abus de position dominante (voir édition du 24 mars 2004).

Microsoft avait été condamné à une amende record de 497 millions d’euros ainsi qu’à l’obligation de déployer une version de Windows XP amputée du lecteur multimédia Windows Media Player (WMP) en vue de rétablir un certain équilibre avec les solutions et formats de fichiers concurrents. Un an après sa condamnation (au lieu des 90 jours initialement prévus), Microsoft avait livré Windows XP N aux intégrateurs européens (voir édition du 29 mars 2005).

L’échec de Windows XP N

Avec 1 787 copies vendues et aucune demande de la part des intégrateurs et constructeurs, l’éditeur dénonce aujourd’hui l’inutilité de cette mesure. Et pour cause, commercialisé au même tarif que la version “intégrale”, Windows XP N ne présente aucun intérêt, ni pour les utilisateurs, ni pour les intégrateurs. De plus, pour la société de Redmond, la concurrence existe bien. Notamment à travers l’hégémonie d’Apple avec l’iPod et son format AAC assortie du système de protection maison FairPlay. Enfin, le nombre de players multimédia livrés avec chaque nouvelle machine en Europe, en plus de WMP, serait passé de 1,4 logiciel en 2004 à 3,2 en 2006 selon Microsoft.

Enfin, la Commission exigeait que l’éditeur fournisse la documentation technique sur les protocoles informatiques qui doivent permettre aux fabricants de serveurs et éditeurs tiers (et concurrents) de développer des solutions parfaitement interopérables avec les plates-formes Windows, notamment les plus récentes. Une décision à laquelle Microsoft refuse de se plier aux yeux des instances bruxelloises. Au risque d’encourir désormais une amende de 2 millions d’euros par jour depuis la fin 2005 (voir édition du 22 décembre 2005). La société dirigée par Steve Ballmer a multiplié les initiatives pour répondre aux exigences de la Commission, allant jusqu’à proposer de fournir le code source de ses technologies serveur. Une démarche qui n’a pas convaincu Neelie Kr?s, la commissaire à la concurrence chargée du dossier (voir édition du 26 janvier 2006).

Un enjeu énorme

Toute la semaine, Microsoft tentera donc de défendre ses intérêts, notamment en mettant en avant l’importance de protéger sa propriété intellectuelle. “Les deux questions fondamentales de cette affaire sont de savoir si les entreprises peuvent innover en développant de nouveaux produits que les consommateurs attendent et si les entreprises qui ont du succès doivent fournir leur technologie et leur propriété intellectuelle aux concurrents”, déclare l’éditeur dans un communiqué. Une façon, au passage, d’avouer qu’il ne s’est donc pas plié aux injonctions de la Commission européenne.

Microsoft ne part pas en position de force. Si l’éditeur a obtenu le soutien de Washington, des tribunaux américains lui ont, ces dernières semaines, refusé l’accès aux correspondances entretenues entre certains de ses concurrents (Novell et IBM notamment) dans le cadre de son procès européen. De plus la Corée du sud a également jugé Microsoft coupable de vente liée en décembre dernier. Mais le numéro un mondial défend aujourd’hui un enjeu énorme : l’avenir européen de Vista. Annoncé pour début 2007 (voir édition du 22 mars 2006), le prochain système d’exploitation pourrait intégrer des logiciels de sécurité (antispyware et firewall) et un moteur de recherche. Au même titre que Media Player, la Commission européenne pourrait y voir un nouvel abus de position dominante… même si Microsoft a déjà prévu des versions “N” pour Vista.


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