Microsoft envisage de saisir la Cour suprême

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Microsoft vient de rendre un document réclamant le rejet de la demande du gouvernement visant à accélérer le renvoi en première instance. La firme de Bill Gates indique pour la première fois qu’elle pourrait saisir la Cour suprême américaine, tandis que le Wall Street Journal rapporte qu’une rencontre entre les deux parties pour un règlement à l’amiable est prévue cette semaine. Alors que Windows XP sort le 25 octobre, Microsoft cherche toujours à faire traîner les choses.

Les observateurs sont unanimes : Microsoft cherche à gagner du temps par tous les moyens, pour ne pas avoir à remettre en question la sortie de Windows XP, la nouvelle version de son système d’exploitation. Vendredi 20 juillet, ses avocats ont transmis à la justice américaine un nouveau document réclamant cette fois-ci le rejet de la demande du gouvernement américain pour une accélération de la procédure. Microsoft avait dix jours pour répondre à cette demande déposée le 13 juillet (voir édition du 16 juillet 2001). Dans le document, les avocats de la firme de Bill Gates réclament de la justice américaine qu’elle examine tout d’abord sa demande d’audition en appel concernant l’intégration d’Internet Explorer dans Windows (voir édition du 19 juillet 2001). Selon la procédure normale, la cour d’appel a 45 jours pour transmettre le dossier au nouveau juge. Comme le jugement a été rendu le 28 juin, cela nous amène à la mi-août.

Le document est aussi le premier dans lequel Microsoft évoque la possibilité de déposer un recours devant la Cour suprême, possibilité que le ministère de la Justice a, pour sa part, écarté. “Actuellement, il n’existe aucune base pour prédéterminer, comme les plaignants encouragent la Cour à le faire dans leur motion, ‘qu’il n’existe aucune probabilité raisonnable pour que la Cour suprême valide un recours’, indique Microsoft dans sa demande avant de poursuivre : “En fait, il y a moins d’un an, le ministère de la Justice encourageait vivement la Cour suprême à accepter une demande en appel dans cette affaire, en se basant sur son ‘importance immense pour notre économie nationale’ (…) En tirant profit de cette vision restreinte de la cour, la Cour suprême pourrait très bien accepter de revoir un ou plusieurs problèmes posés aujourd’hui dans le dossier.”

Reprise de contact

En marge de la justice, le Wall Street Journal rapporte qu’une rencontre entre des juristes de Microsoft et des membres du ministère américain de la Justice serait programmée pour cette semaine. C’est la première fois depuis le jugement du 28 juin que les deux parties pourront discuter de visu. Les discussions devraient avant tout porter sur les procédures engagées, en guise de reprise de contact. Les chances de parvenir à une solution à l’amiable paraissent minces à la lumière des actions entreprises dans chaque camp. Pratiquement en même temps que le dépôt de la nouvelle demande par Microsoft, on apprenait en effet la nomination de Philip Beck à la tête de l’équipe chargée du procès pour le ministère de la Justice. A 50 ans, Philip Beck est considéré comme un juriste averti. Il a notamment dirigé l’équipe chargée de la défense de George Bush dans la bataille pour le décompte des votes en Floride. Il succède à David Boies. Sa nomination semble marquer la volonté des autorités américaines d’accélérer la procédure.

Par ailleurs Microsoft a multiplié les annonces depuis le verdict du 28 juin, tentant de faire ainsi part de sa bonne volonté. On l’a vu assouplir ses accords avec les constructeurs et intégrateurs par rapport à Internet Explorer dans les systèmes Windows (voir édition du 12 juillet 2001), “ouvrir” les fonctions MP3 et DVD de son lecteur multimédia à des partenaires (voir édition du 16 juillet 2001), avant d’apprendre qu’il avait fait disparaître le support de Java dans XP (voir édition du jour). La nouvelle version de Windows sort normalement le 25 octobre prochain.


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