Microsoft et le DoJ rendent un document commun

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Microsoft et le ministère de la Justice américain viennent de rendre au juge Colleen Kollar-Kotelly un document conjoint, préambule à la mise au point des procédures. Tous deux refusent l’intervention d’un médiateur et veulent rechercher un règlement lors de “discussions privées” en marge du procès.

Dans le procès marathon qui oppose Microsoft au ministère américain de la Justice (DoJ), les deux parties “vont continuer à rechercher un règlement de ce dossier lors de discussions privées, qui se déroulent actuellement et devraient se poursuivre en même temps que la procédure sur les sanctions”, ainsi qu’elles l’indiquent dans un document conjoint, rendu ce jeudi 20 septembre au juge récemment saisi du dossier, Colleen Kollar-Kotelly. “Les parties estiment que toute procédure alternative de résolution du conflit serait improductive à ce stade”, ajoute le document. Lors de la précédente phase du procès, le juge Thomas Penfield Jackson avait imposé l’intervention d’un médiateur, sans succès. Le rapport qui vient d’être rendu doit servir de base à la magistrate pour définir les procédures. Microsoft et le DoJ y expriment chacun leurs souhaits et s’ils s’accordent à ne pas vouloir de médiateur, leurs volontés différent clairement en ce qui concerne le calendrier du procès.

Ainsi le DoJ souhaite que chacun propose ses sanctions au plus tard le 9 novembre afin d’organiser les première audiences début février 2002. Ils souhaite limiter les dépositions à 40 heures pour chaque partie, et qu’un maximum de 10 témoins soient appelés par chacune à la barre. Microsoft propose de son côté une alternative avec soit un maximum de sept témoins, soit vingt. En fait le géant de Redmond réclame la réduction du champ d’investigation du procès et des sanctions envisageables en se basant sur les conclusions de la Cour d’appel. C’est la première solution, pour laquelle il ne réclamerait que sept témoins et surtout proposerait que les audiences pour les sanctions ne débutent que dans trois mois. Ce qui est déjà plus tard que ce qui est proposé par le DoJ. Par contre, dans le cas où le juge choisirait d’examiner les points sur lesquels la Cour d’appel n’a pas statué, Microsoft réclame alors un délai d’au moins six mois et la possibilité de convoquer jusqu’à vingt témoins. Une fois de plus, la firme de Bill Gates semble vouloir gagner du temps, soulignent les observateurs qui notent que Windows XP sortira le 25 octobre.

Windows XP en ligne de mire du DoJ

Le DoJ a d’ailleurs marqué dans le document son intention de “centrer en premier lieu [le nouveau procès] sur la mise à jour des informations relatives à la conduite que poursuit Microsoft, en particulier en rapport avec Windows XP”. Toute la difficulté réside dans le fait que la nouvelle version du système d’exploitation sera déjà entre les mains des consommateurs. Comment la justice pourra-t-elle imposer des restrictions, le cas échéant, sur un produit déjà lancé ? Mystère. La prochaine audience devant le juge est prévue le 28 septembre prochain.


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