Microsoft fait appel de l’amende de 899 millions de dollars infligée par Bruxelles

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L’éditeur demande des “éclaircissements” sur l’affaire qui l’oppose à la Commission européenne pour abus de position dominante.

Microsoft vient de faire appel de l’amende de 899 millions d’euros qui lui a été infligée par la Commission européenne le 27 février 2008 pour abus de position dominante. Une décision surprenante puisque le géant de Redmond avait alors annoncé son souhait de tourner la page, soulignant que “ces amendes portent sur des problèmes du passé qui ont été résolus”. Il s’était aussi efforcé quelques jours plus tard de faciliter l’interopérabilité de ses produits commerciaux avec des solutions tierces en publiant sur son site Web la documentation complète de ses interfaces de programmation (API) et de ses protocoles de communication.

Mais le géant de Redmond n’a pas pour autant capitulé. “Microsoft a déposé aujourd’hui (vendredi) devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne”, a en effet indiqué le 9 mai un porte-parole de Microsoft à l’AFP, qualifiant par là même cette procédure d’“effort constructif de recherche d’éclaircissement auprès de la Cour”.

Nouvelles enquêtes

Pour mémoire, la dernière décision de la Commission s’est traduite par une amende de 899 millions d’euros pour Microsoft, s’ajoutant à une précédente de 497 millions d’euros, au motif que cet éditeur n’a pas rendu effective l’ouverture de ses technologies dans les délais requis par cette institution (lors d’un procès en 2004, confirmé en appel en 2007). Soit l’amende la plus importante jamais infligée par les services européens de la concurrence à une seule entreprise.

Le conflit qui oppose Microsoft à la Commission ne semble donc pas prêt de se terminer. D’autant que cette institution a ouvert en janvier deux nouvelles enquêtes sur Microsoft, toujours pour “abus supposé de position dominante”.


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