Microsoft France récuse les allégations de fraude fiscale

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La branche française de l’éditeur de Windows se déclare en conformité avec les lois fiscales françaises et rappelle sa contribution dans la vie économique du pays.

Alors que Microsoft France fait l’objet de soupçons de fraude fiscale, sa direction a tenu à réagir et à contester toute allégation dans ce sens.

Certes, la branche française de l’éditeur a fait l’objet d’un contrôle fiscal la semaine dernière mais la présence de policiers semble avoir intrigué l’attention des médias, notamment celle du Canard Enchaîné.

Le journal assurait que “67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux”, comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisés, ainsi “qu’une trentaine d’officiers de police judiciaire” étaient présents lors de la perquisition du 28 juin.

Dans un communiqué en date du 5 juillet, Marc Mossé, Directeur des Affaires publiques de Microsoft France, monte au créneau et assure qu’il n’existe aucune preuve de fraude fiscale.

“Nous sommes confiants. Ce nouveau contrôle aboutira encore une fois à la conclusion que Microsoft a pleinement agi en conformité avec les lois fiscales françaises”, déclare le représentant de l’éditeur de Windows.

“Depuis 1995, chaque exercice fiscal de Microsoft France a fait l’objet d’une vérification par l’administration des impôts”, rappelle-t-il.

Parfois, il faut en passer par la justice pour boucler les exercices fiscaux comme ce fût le cas le 16 février dernier : la cour d’appel de Versailles* a rendu une “décision validant l’estimation faite par Microsoft du montant de ses impôts sur les années examinées”.

Microsoft en profite pour rappeler son apport indéniable dans la vie économique et numérique en France. Le groupe IT américain revendique un effectif de 1400 personnes en France.

Il prévoit la création nette de plus de 40 emplois (mais il faudra soustraire les collaborateurs de la régie publicitaire qui quittent le groupe dans le cadre d’un “plan de départs volontaires”).

Globalement, en s’appuyant sur une étude du cabinet Pierre Audoin Consultants, Microsoft considère qu’il génère à travers son écosystème de partenaires plus de 75 000 emplois indirects en France.

Et ce, sans compter sur l’impact sur le marché du travail à travers son programme BizSpark de soutien aux jeunes entreprises (plus d’un millier de start-up dans le dispositif, 700 emplois créés).

Microsoft met également en avant les efforts R&D menés en partenariat avec l’INRIA, qui s’est concrétisé en 2006 avec la mise en place d’un centre commun qui comprend 50 chercheurs et qui correspond à un investissement de 10 millions d’euros.

Rappelons que Microsoft France est actuellement en pleine transition au niveau de la direction (remplacement d’Eric Boustouller par Alain Crozier).

*Dans cet arrêt disponible via LegiMobile, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé l’article 1er du jugement n° 0608522 du tribunal administratif de Versailles en date du 17 novembre 2009.

“En tant qu’il a déchargé la société Microsoft France des cotisations supplémentaires à l’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000 et 2001, à concurrence de la somme de 355 540 euros”.


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