Microsoft – Nokia : la Commission européenne autorise le rapprochement
La Commission européenne accepte sans objection l’acquisition de l’activité de téléphones mobiles de Nokia par Microsoft. Mais elle reste vigilante sur le volet de la gestion des licences brevets.
Après les autorités de concurrence américaines, c’est au tour de la Commission européenne de donner son feu vert à l’acquisition de l’activité de téléphones mobiles de Nokia par Microsoft. Rappelons le montant de la transaction : pour 5,4 milliards d’euros. Bruxelles avalise ce rapprochement sans condition particulière mais en affichant une certaine vigilance vis-à-vis de la gestion des licences brevets dans la mobilité.
Le feu vert est justifié de cette manière dans le communiqué : « La Commission a examiné les effets potentiels de l’acquisition sur la concurrence dans le domaine des dispositifs mobiles intelligents (incluant les smartphones et les tablettes). Elle a constaté que le chevauchement entre les activités des deux entreprises dans ce domaine est minimal et que plusieurs concurrents puissants, tels que Samsung et Apple, continueront de concurrencer l’entité issue de la concentration. »
A propos des relations verticales (« dispositifs mobiles intelligents » de Nokia et « systèmes d’exploitation pour dispositifs mobiles, applications mobiles, logiciels de serveurs » de Microsoft) avec des tierces parties, la Commission européenne considère que le cadre concurrentiel sera respecté avec ce rapprochement. Elle ne perçoit pas de menaces en termes de restriction de fournitures de systèmes d’exploitation Windows ou d’applications mobiles ou de frein à l’interopérabilité avec des dispositifs mobiles intelligents concurrents.
Néanmoins, les pratiques d’octroi de licences de Nokia après l’opération seront scrutées pour éviter les risques d’abus de position dominante. Les acteurs qui s’investissent dans la mobilité (opérateurs, constructeurs de terminaux, éditeurs de logiciels…) parient beaucoup sur l’exploitation de brevets liés aux technologies sans fil qui peut devenir un frein à l’innovation. Mais cette problématique n’entre pas la dimension de concentration du marché, à la lueur d.u rapprochement Microsoft – Nokia.
Avec le double accord USA – Europe, Microsoft et Nokia devraient boucler leur rapprochement dans le courant du premier trimestre 2014.
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